Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 537 du Code de procédure pénale ; Vu ledit article ; Attendu que, selon ce texte, les procès-verbaux

Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 537 du Code de procédure pénale ; Vu ledit article ; Attendu que, selon ce texte, les procès-verbaux

Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 537 du Code de procédure pénale ; Vu ledit article ; Attendu que, selon ce texte, les procès-verbaux

n'impose que l'accomplissement de la formalité prévue à l'article 77 du Code précité, relative à l'information du procureur de la République d'un placement en garde à vue, soit consigné dans un procès-verbal

le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 431 et 537 du code de procédure pénale ; Vu l'article 537 du code de procédure pénale ; Attendu que, selon ce texte, les procès-verbaux

récidive ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 537 du code de procédure pénale : Vu ledit article ; Attendu que, selon ce texte, les procès-verbaux

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 537 et 591 du code de procédure pénale ; Vu l'article 537 du code de procédure pénale ; Attendu que, selon ce texte, les procès-verbaux

Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 537 du code de procédure pénale ; Vu ledit article ; Attendu que, selon ce texte, les procès-verbaux

Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 537 du code de procédure pénale ; Vu ledit article ; Attendu que, selon ce texte, les procès-verbaux

Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 537 du code de procédure pénale ; Vu ledit article ; Attendu que, selon ce texte, les procès-verbaux

VALAT ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 537 du code de procédure pénale ; Vu ledit article ; Attendu que, selon ce texte, les procès-verbaux

Selon ce texte, les procès-verbaux dressés par les officiers et agents de police judiciaire font foi jusqu'à preuve contraire des contraventions qu'ils constatent.

dressés par les officiers ou agents de police judiciaire font foi jusqu'à preuve contraire des contraventions qu'ils constatent ; que la preuve contraire ne peut être rapportée que par écrit ou par témoins

Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 537 du code de procédure pénale ; Vu ledit article ; Attendu qu'aux termes de ce texte, les procès-verbaux

articles L. 121-2 et R. 417-10 du code la route ainsi que des articles 537 et 593 du code de procédure pénale ; Vu l'article 537 du code de procédure pénale ; Attendu que selon ce texte, les procès-verbaux

l'homme, 537 et 593 du code de procédure pénale ; Attendu que, selon le premier de ces textes, tout prévenu a le droit de faire entendre les témoins à décharge ; Attendu que, selon le second, les procès-verbaux

Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 537 du code de procédure pénale ; Vu ledit article ; Attendu que, selon ce texte, les procès-verbaux

dressé par l'officier de police judiciaire le 14 décembre (cote D 10 du dossier) faisant mention de la notification à l'inculpé le 14 décembre 1990, à 23 heures, de la prolongation de garde à vue accordée

Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 537 du code de procédure pénale ; Vu ledit article ; Attendu que, selon ce texte, les procès-verbaux

la violation de l'article 537 du code de procédure pénale ; Vu ledit article, ensemble l'article L. 130-9 du code de la route ; Attendu qu'il résulte de la combinaison de ces textes que les procès-verbaux