Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Greff-Bohnert, conseiller, les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M.

Savatier, conseiller doyen, Mme Rosette, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la société X... et associés, de

Hascher, conseiller, les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de Mme [H], de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de M.

pas indiquées la date du jugement et la juridiction qui l'a tendu, mais que l'acte d'huissier mentionne bien - même si cela n'est pas repris dans le « parlant à » - que l'huissier a signifié et remis copie

de constater l'existence d'un avis de passage daté du même jour, mentionnant le nom du requérant, la nature de l'acte, l'indication de son dépôt en l'étude de l'huissier de justice et du dépôt de la copie

16.380,36 € sur le fondement de l'article L. 1226-15 du Code du travail ; AUX MOTIFS PROPRES QUE si la société Casu conteste avoir un effectif supérieur à cinquante salariés et produit à cet effet la copie

situation de surendettement dépend ainsi de la valeur du bien immobilier dont la réalisation permettrait le cas échéant l'apurement de la totalité du passif, et de la possibilité de vendre ce bien à bref

partie) ; que l'avoué a droit, outre à des débours, à des émoluments qui constituent la rémunération due pour tous les actes de procédure, préparation, rédaction, établissement de l'original et des copies

SARL SCHIOCCHET d'une demande en annulation de la signification de l'arrêt de la Cour de cassation du 18 mai 2005 et des exploits de saisies, le juge de l'exécution du Tribunal de grande instance de Briey

a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 3°/ que la contradiction de motifs équivaut à un défaut de motifs ; qu'en affirmant que l'arrêt de travail a été envoyé par la salariée dans un bref

A... ; que de plus s'il est imaginable et plausible qu'une copie de clé ait pu être faite antérieurement à la soirée des faits, l'expert, Monsieur B..., a relevé qu'une telle copie ne permettait que le

de la chemise tout en lui portant des coups très violents...»

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Le Bret-Desaché, avocat aux Conseils, pour M. X...

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Chambéry, 19 mars 1998), rendu sur renvoi après cassation (COM

Métivet, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société Axa assurances Iard Mutuelles, venant aux droits de la compagnie des Mutuelles Unies et de la société Axa assurances Iard,

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Le Bret-Desaché, avocat aux Conseils pour la société La Fantasia de Marrakech IL EST FAIT GRIEF A l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir débouté

Moyen produit par la SCP Le Bret-Desaché, avocat aux Conseils, pour M. X... Y....

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, la société civile professionnelle LE BRET-DESACHE

Alain et François A..., de Me Copper-Royer, avocat de la société Saferm et de la société d'exploitation des Menuiseries Françaises, les conclusions de M.

Grimaldi, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mme Y..., ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Legrand-Tardif, de la SCP Le Bret