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1 275 résultats pour « Gonzalez-Mercy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10706

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

le 19 octobre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans le litige l'opposant à la société C... , société en nom collectif, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Mercer

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00081

Cassation

15 février 2022

15 février 2022

l'ordinateur d'une autre personne impliquée dans la procédure, que la destinataire de ces fonds est Mme [R] [O], présentée par l'intéressée comme étant sa mère, ou plus fréquemment, une personne dénommée Soeur Mercy

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201628

Cassation

10 novembre 2016

10 novembre 2016

[J] à cette adresse de [Localité 1], il lui en a été fait retour avec la mention manuscrite portée sur l'enveloppe : « Merci d'écrire au siège social de la société » assortie d'un paraphe

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300125

Cassation

14 février 2019

14 février 2019

Merci (liste réception faite par M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100888

Cassation

14 octobre 2010

14 octobre 2010

Pierre Y... et la MACSF, tels la lettre de la division de pharmacovigilance du laboratoire Merck du 15 mars 2004, la lettre de la société Wyeth du 27 janvier 2005 sur les recommandations de l'AFSSAPS du

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO10227

Cassation

27 mars 2013

27 mars 2013

dernière part, qu'il existait ne serait-ce qu'au niveau local, une pénurie d'employés de machine à sous ou encore une quelconque tension sur la main d'oeuvre de ce secteur d'activité, la mettant à la merci

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO11061

Cassation

8 décembre 2021

8 décembre 2021

[W], salarié de la société, adressé à toute une équipe de consultants dont Mme [K], dont l'objet est " RE: un grand merci à tous!

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CC

civ2

613723b3cd5801467740d12f

Cassation

14 décembre 2000

14 décembre 2000

Gérard Mercier, demeurant 70, avenue du Jura, 01210 Ferney-Voltaire, 2 / de Mme Germaine Derdelinckx, demeurant 76, avenue du Jura, 01210 Ferney-Voltaire, 3 / de Mme Julia Fernandez, épouse Casado

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210731

Cassation

10 octobre 2019

10 octobre 2019

Merci à eux même si cela a été difficile de pouvoir s'intégrer, et même si certains ont oeuvré à cet état de fait qui me contraint à ce jour à faire ce geste » ; qu'en refusant de se prononcer sur le lien

Source officielle
CC

civ3

607943299ba5988459c412fb

Cassation

16 octobre 1973

16 octobre 1973

1968, RENDU LUI-MEME SUR RENVOI APRES CASSATION DU JUGEMENT SUSVISE DU 14 AVRIL 1964, D'AVOIR DECLARE LA COUR D'APPEL VALABLEMENT SAISIE DE LA DEMANDE D'INDEMNITE FORMEE PAR LES CONSORTS CALDUMBIDE-MERCIER

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10435

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

Merci de réduire le délai » ; que, par retour de mail, Mme [Q] lui a confirmé ce délai ; qu'il a adressé un mail à nouveau à Mme [Q] le 18 mars en lui indiquant que la livraison était prévue pour

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110573

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

Z... le 16 avril 2016, dont il n'est pas justifié de la cause, ni par le "SMS" "Merci pour ton aide" que Mme X... a adressé à M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01460

Cassation

24 septembre 2015

24 septembre 2015

Merci de nous le confirmer » (cf. prod) ; qu'en se bornant à affirmer que monsieur Y... ne disposait pas d'un pouvoir de contrôle sans répondre à ce moyen, pourtant de nature à démontrer que monsieur Y

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301324

Cassation

10 novembre 2010

10 novembre 2010

X..., la société La Brocéliande s'était trouvée privée d'accès au local commercial et dès lors tenue à la merci de M.

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comm

6079d3e59ba5988459c59a29

Cassation

5 janvier 1999

5 janvier 1999

de courant, toujours prévisible, entraînait inéluctablement le naufrage du navire ; qu'il retient encore que l'armateur a fait naviguer un bâtiment faisant constamment eau, se trouvant ainsi " à la merci

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO02246

Cassation

17 décembre 2008

17 décembre 2008

relève de la convention collective nationale des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces annexes et faire droit aux demandes par application de cette convention

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110126

Cassation

10 février 2021

10 février 2021

C... et précisé « merci de ne remettre les clés à personne d'autre (mot manquant) la famille » ; que les appelants indiquent qu'il faudrait lire « merci de ne remettre les clés à personne d'autre dans

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02165

Cassation

18 décembre 2013

18 décembre 2013

Merci de ton retour » ; que les termes mêmes de ce dernier mail, qui ne contiennent aucun reproche, ni explicite, ni même implicite, ne permettent pas de déduire que la tâche n'a pas été accomplie ; qu'il

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01656

Cassation

14 octobre 2015

14 octobre 2015

Merci de m'en parler rapidement " ; outre qu'il s'agit plutôt d'une remarque que d'un reproche, il doit être relevé que M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10811

Cassation

12 octobre 2016

12 octobre 2016

l'organisation, ou du lieu d'exploitation ; que la société [...] verse aux débats pour justifier de sa recherche de reclassement : - les lettres adressées le 2 mai 2012 à TCI, RES rédigées en ces termes « merci

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