engagée contre elle lui a causé un préjudice, et en demande réparation, de rapporter la preuve que la plainte du chef de dénonciation calomnieuse avec constitution de partie civile de Bernard Z..., Jean-Marc

condamné à une peine de six mois d'emprisonnement avec sursis et a statué sur les intérêts civils ; "aux motifs que les dénégations du prévenu sont contredites par de nombreux éléments du dossier ; que Jean-Louis

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 11 décembre 2002, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement pour gestion de sociétés

Albert N. est tout le temps sous la protection de Jean L. ou de sa famille, puisque, si Jean L. est mort, il y a la famille qui, dans la Somme, a les pouvoirs d'un roi, qu'il n'a pas de sentiment à avoir

C... et Louis D... ; que MM.

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 16 juin 1992, qui a condamné les deux premiers, pour entrave à l'exercice du droit syndical, respectivement à

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 29 janvier 2003, qui, pour blessures involontaires et infractions à la réglementation relatives à la sécurité

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 2 décembre 1992, qui, pour fraudes fiscales, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et à 10 000 francs d'amende, a ordonné

Jean-Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 27 mai 1999, qui, dans la procédure suivie contre Hélène de Y..., épouse B..., du

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 29 octobre 1996, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et 5 000

Jean-Louis, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 12 février 1998, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de recels d'abus de biens sociaux

transitoires de cette loi, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; "alors, d'autre part, qu'en vertu de l'article 49-11 de la loi du 24 août 1993, les parties à une procédure d'instruction en

Toitot, conseiller, les observations de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de l'Association de défense des locataires du lotissement Degroote, de M.

Nancy, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 28 mai 2003, qui les a déboutées de leurs demandes après relaxe de Jean-Claude Z... du chef d'agression

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 25 février 2004, qui a révoqué en totalité le sursis avec mise à l'épreuve assortissant la peine de 5 ans d'emprisonnement

Jean-Michel X... est décédé, apparaissent exemptes de reproche, tant en ce qui concerne le matériel que l'encadrement humain ; "alors que, d'une part, dans des conclusions régulièrement déposées devant

Z... et Jean-Louis X... font grief à l'arrêt attaqué de les avoir condamnés à payer à leur mère une pension alimentaire mensuelle de 85 euros ; Attendu que sous couvert de manque de base légale au regard

X..., Jean-Paul Y...et Jean-Paul Z...dans la procédure suivie contre eux pour marchandage et complicité, a débouté les parties civiles de leurs demandes ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

X..., pris de la violation des articles 59 et 60 de l'ancien Code pénal, 121-6, 121-7 du nouveau Code pénal, 349 et 351 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Louis

a condamné la prévenue à payer aux parties civiles les sommes de 174 930 francs au profit de M. et Mme Z... et 30 000 francs au profit des susnommés, ainsi qu'une somme de 30 000 francs au profit de Jean-Louis