Pour l'application de l'échelle des versements ci-dessus stipulés, l'avancement des travaux et l'achèvement des biens vendus, seront suffisamment justifiés au moyen des attestations successives de l'architecte

Pour l'application de l'échelle des versements ci-dessus stipulés, l'avancement des travaux et l'achèvement des biens vendus, seront suffisamment justifiés au moyen des attestations successives de l'architecte

les cautions dans leurs conclusions d'appel, les repreneurs n'auraient jamais accepté d'acquérir ces actifs et de se porter cautions, s'ils avaient su que les hypothèques ne pourraient être purgées avant

Cette somme devait être payée progressivement par voie d'acomptes selon avancement des travaux.

"Veritas" avait donc préconisé de mettre en place, le long des poutres en béton, des poutrelles en bois, appelées filières, qui, correctement étayées, supporteraient une partie du poids des dalles, avant

l'entreprise ; Attendu que pour rejeter le recours de la société Trefileurope contre la décision de l'URSSAF de réintégrer dans l'assiette de ses cotisations les sommes versées aux salariés de l'échelon

Code de procédure civile et l'article II de l'annexe I à la Convention collective nationale des cabinets d'architectes ; Attendu qu'aux termes du second de ces textes le dessinateur classé au 1er échelon

MOTIFS QU'à titre principal, Mme Y... sollicite, sur la période de février 2011 à avril 2014, un rappel de salaire correspondant à la qualification de responsable de magasin (statut cadre, niveau 8, échelon

de rémunération des aides-soignants sans tenir compte de leur ancienneté, ni de l'échelon atteint dans leur ancien grade ; qu'invoquant un protocole d'accord conclu le 28 mai 1974 entre le Syndicat des

Bérard a été engagé le 25 janvier 1980 par la Clinique chirurgicale mutualiste aux termes d'un contrat à temps partiel à durée déterminée lui attribuant la qualification groupe I, 1er échelon, modifiée

du niveau III (coefficient 215) et, après six mois dans l'entreprise, la classer à l'échelon 2 du niveau III, coefficient 225 ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle avait relevé que Mme X... avait été

et le coefficient 480 ; que, par lettre du 21 octobre 1987, l'AFPAR lui a fait connaître que cet avenant comportait une erreur et a ramené le coefficient à 448, 3e échelon ; que le salarié a alors saisi

des versements l'avancement des travaux et l'achèvement des biens vendus seront justifiés au moyen des attestations successives de l'architecte de l'opération ; que le chantier a été abandonné et que

l'autre et que la convention collective nationale prévoit pour les techniciens de la catégorie A un coefficient 300 jusqu'à deux ans de pratique, un coefficient 310 après deux ans de pratique dans l'échelon

X... pour la société Déco Relief ; que selon les dispositions de la convention collective cadres, niveau 8 ; échelon 3 : Responsable d'une unité ou d'un service autonome ; que M.

congés payés afférents, et de l'avoir condamnée sous astreinte à reconstituer entièrement la carrière passée et à venir de chaque salarié à compter de janvier 1985 et février 1986, et en partant des échelons

supérieur, et sans examiner les autres éléments avancés par le salarié, notamment ceux relatifs au départ peu après son licenciement de neuf directeurs exécutifs âgés de plus de quarante ans, et à la

X..., engagé en 1959 par la société Schneider et Cie en qualité de monteur chauffage, a été promu conducteur de travaux, position C, 1er échelon, le 1er novembre 1968 et avait atteint la position B, 2e

de la réalité d'un danger, ni le refus d'Yves X... de poursuivre sa tâche sans observation de l'employeur, ni remplacement, ne suffisent à justifier de la part de ce dernier la conscience d'un danger avant

précédente ; Attendu que M. du X..., affilié à l'assurance personnelle, ayant perçu courant 1981 des revenus fonciers qui comprenaient des revenus différés, a obtenu de l'administration fiscale leur échelonnement