Silva, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M. X...

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

sous la forme de deux préventions distinctes, l'une relative à la constitution, l'autre au fonctionnement du Comité ; que, cependant, l'article L. 263-2-2 du Code du travail retient en un article unique

alors que, dans sa plainte avec constitution de partie civile, Rémy X... dénonçait diverses infractions à la législation sur la société en visant notamment de façon expresse les délits de défaut de convocation

[E] et maître [T] comme indiqué dans son rapport, sans avoir convoqué toutes les parties au litige comme le lui imposait le principe du contradictoire et déduisait de cette absence de convocation de la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 13 novembre 2002), que Mme X... a été convoquée

Par ailleurs, il n'est pas contesté qu'était joint à cette convocation, un projet de protocole 2015, intitulé V 16 11 2015 avant 1ère réunion.

le conseiller Carmet, les observations de Me Bouthors, avocat de la société SETEB, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

2ème chambre civile), au profit du Crédit industriel de l'Ouest, société anonyme, dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Guingamp, 17 mai 1995), que Mme E..

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 18 mai 1994), que M.

Bertrand Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

partners group (TPG), 2°/ à l'UNEDIC délégation AGS-CGEA [Localité 1], dont le siège est [Adresse 1], défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

d'appel de Lyon (3e Chambre), au profit de la Banque régionale de l'Ain, dont le siège social est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

Financial and technical corporation (FTC), le 1er juillet 1988 ; qu'elle a été licenciée par lettre du 10 janvier 1994 et a saisi la juridiction prud'homale en paiement de diverses sommes ; Sur le moyen unique

conseiller, les observations de Me Hemery, avocat de la société Maury imprimeur, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Colmar, 5 septembre