d'heures supplémentaires était en totale contradiction avec les fiches horaires signées par M.

les fiches de paie litigieuses ont été établies par l'un des associés ; que la chambre d'accusation ne pouvait décider, sans se contredire, que les déclarations de Abdelaziz Nait Ali et de Régine Z

effectif ; qu'il s'est avéré, aux termes de leurs investigations, que Jean-Paul Y... avait, pour rénover un immeuble qu'il avait acquis, fréquemment eu recours à des commandes passées au nom de la société

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes en paiement d'un rappel de salaire pour heures supplémentaires, outre congés payés afférents, d'une indemnité pour repos compensateurs, outre

au paiement de cette somme, l'ordonnance retient que le salarié produit les fiches de ses interventions pour les mois de septembre 2013 à mai 2014 ; qu'il donne également les lieux, adresses, et temps

Y... ne pouvait manquer de constater l'amputation de la somme en cause sur sa fiche de paie, que sa déclaration de ladite somme aux impôts révèle qu'il a vérifié la perception de son montant, que ces éléments

E... et de l'avoir condamné à lui payer une somme de à titre de salaires et congés payés incidents, alors, selon le pourvoi, que, d'une part, il résulte de l'article L. 121-1 du Code du travail que la

fiches de paie délivrées ne sont pas régulières ; que, dès lors, il y a bien lieu de confirmer la déclaration de culpabilité de Michel X... tant pour l'année 1988 dans les termes de l'article L. 324-10

par Mme Y... d'une partie du prix de l'appartement ; " alors, d'une part, que la simple apposition, sur un chèque remis en paiement au prévenu par un tiers, d'une date et d'un ordre, laissés en blanc

X... a réclamé paiement d'indemnitésde congés payés et d'une prime de productivité ; Attendu que le salarié fait grief au jugement de l'avoirdébouté de ses demandes en paiement de la prime deproductivité

"tennis de table" ; qu'une convention a été conclue entre la ville de Vire et l'USMV selon laquelle il effectuait des interventions en milieu scolaire ; que l'USMV, qui établissait les bulletins de paye

Y... caractérisant un contrat de travail et de le condamner au paiement de diverses sommes à titre d'indemnités de rupture, compensatrices de congés payés et de dommages-intérêts pour licenciement sans

(la SCP) a obtenu à l'encontre de la société Sakina services distribution (la société) une ordonnance lui faisant injonction de payer le montant d'une facture de soins d'un cheval, à laquelle la société

tendant au rétablissement de cette indemnité qu'il a qualifié de prime ; Attendu que pour faire droit à cette demande, le conseil de prud'hommes a énoncé que l'indemnité de transport figurait sur les fiches

son devoir de mise en garde ; Sur le moyen unique, pris en ses deuxième et troisième branches : Attendu que les emprunteurs font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes et de les condamner à payer

pas dénaturer les documents de la cause ; qu'en retenant qu'il ressort des fiches de paie de Mme [V] qu'elle avait seulement perçu la somme de 5 733,94 euros bruts mensuels du mois de novembre 2010 au

A... coupable des infractions de consultation habituelle ou en contrepartie d'un paiement d'images ou de représentation présentant un caractère pornographique d'un mineur ainsi que de détention, d'importation

[C] et Mme [N] (les emprunteurs). 2.A la suite de leur défaillance dans le remboursement des mensualités du prêt, la banque a prononcé la déchéance du terme et les assignés en paiement.

tendant au rétablissement de cette indemnité qu'il a qualifié de prime ; Attendu que pour faire droit à cette demande, le conseil de prud'hommes a énoncé que l'indemnité de transport figurait sur les fiches

Y... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamné à payer une somme à titre d'heures supplémentaires, alors, selon le moyen, que la cour d'appel a dénaturé des moyens de preuve en se fondant sur une