Didier X... salarié de la société ETM a été licencié le 5 janvier 1984, qu'il fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé la décision des premiers juges qui avaient déclaré le licenciement dépourvu de

K..., qui fait l'objet du redressement au point 3 de la lettre d'observations ; qu'en excluant de l'assiette de cotisations sociales les indemnités transactionnelles versée à ce salarié en ce que ces sommes

L..., qui fait l'objet du redressement au point 3 de la lettre d'observations ; qu'en excluant de l'assiette de cotisations sociales les indemnités transactionnelles versée à cette salariée en ce que ces

Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 18 mai 1993) d'avoir décidé que le licenciement ne procédait pas d'une cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, d'une part, la lettre

salarié n'avait « pas cessé » et s'était « poursuivi dans le temps jusqu'à l'engagement de la procédure », a méconnu les limites du litige telles que résultant de la lettre de notification de l'avertissement

X... l'avait contraint à modifier la tournée du lundi matin et avait entraîné le mécontentement du client, qu'en outre, aux termes d'une lettre adressée le 22 octobre 1998 par M.

-Sur les avertissements Mme Chloé Y... verse aux débats des avertissements qui lui ont été délivrés par son employeur les 10 octobre et 26 octobre 2012.

qu'il est de nouveau parti en congé ; que le 14 août, il a écrit à son employeur pour lui demander de trouver une solution de reclassement compatible avec son état d'inaptitude partielle, en l'avertissant

U..., qui fait l'objet du redressement au point 2 de la lettre d'observations ; qu'en excluant de l'assiette de cotisations sociales les indemnités transactionnelles versée à ce salarié en ce que ces sommes

général reproché par la lettre de licenciement, et si effectivement de multiples remarques sur la nécessité d'améliorer son comportement avait été faites au salarié notamment dans le cadre des entretiens

pendant le temps de préavis d'une durée conventionnelle de douze mois, a privé sa décision de toute base légale au regard des articles L. 122-6 et L. 122-8 du Code du travail ; alors, surtout, que la lettre

par lettre du 26 avril 1991, la salariée a présenté des demandes complémentaires en paiement d'indemnité de licenciement au taux légal à compter du 12 juillet 1991, d'une indemnité pour licenciement sans

objet ou pour effet, une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité de la victime, d'altérer sa santé physique ou mentale, ou de compromettre son avenir

Vu le mémoire en demande, commun aux demandeurs et le mémoire en défense produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, à la suite de signalements émanant de salariés

Y... ait été régulièrement averti du changement de qualité de cette société et qu'il ait accepté cette suppression qui constituait une modification substantielle de son contrat de travail ; que, tant que

indemnités de salaires, de congés payés, de préavis, de licenciement et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'avoir condamné sous astreinte la SEMTAO à remettre au salarié

de licenciement adressée au salarié qui avait au préalable démissionné, et alors, enfin, que la société Fiduciaire européenne établissait la faute commise par M.

les salariés un changement radical de métier et des horaires différents ; que ce refus de consultation a empêché de faire remonter les problématiques rencontrées par les salariés concernant leurs nouveaux

Ducos X... était dépourvu de cause réelle et sérieuse et de l'avoir condamnée à payer au salarié des dommages-intérêts à ce titre, alors, d'une part, que des motifs réels et sérieux de licenciement peuvent

Olek, salarié au service de la société Cochez Levage, a été licencié pour motif économique le 2 juillet 1984, à la suite d'un arrêt de travail consécutif à un accident du travail, et alors qu'une procédure