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90 551 résultats pour « sociétés financières »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01673

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Z... a précisé que suite aux difficultés financières rencontrées par cette société, un audit avait été réalisé et avait permis de découvrir l'existence de faux et de détournements de fonds ; qu'une enquête

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300474

Cassation

22 juin 2023

22 juin 2023

[U] [W], domicilié [Adresse 8], 3°/ à la société Financière Tony Greg, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 8], 4°/ à M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300705

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

réalisées par ta Financière Vendôme ; que ces plus values ne sont pas de nature à caractériser son préjudice, la société financière Vendôme ayant acheté des biens grevés de litiges, imprécisément désignés

Source officielle
CC

cr

61372695cd58014677426be1

Cassation

16 novembre 2005

16 novembre 2005

direct allégué par la société financière et foncière Eurobail et par la société financière et foncière Monceau (dénommée à l'époque des faits Pyramides Bail) a été subi par les sociétés elles-mêmes et

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10063

Cassation

31 janvier 2024

31 janvier 2024

[B] [L], prise en qualité de liquidateur judiciaire à la liquidation judiciaire de la société Financière d'Aguesseau, défenderesse à la cassation.

Source officielle
CC

civ2

6137235ecd58014677408e6a

Cassation

16 mars 2000

16 mars 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société financière industrielle commerciale et immobilière (SOFICIM)

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00847

Cassation

3 mai 2016

3 mai 2016

[W] [P], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la société Financière plein vent, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Financière [E], elle-même venant

Source officielle
CC

comm

61372681cd58014677426178

Cassation

13 novembre 2002

13 novembre 2002

vient la société financière Granulats, et la société Cantillana France, aux droits de laquelle vient la société Mauer, en leur cédant des créances qu'elle détenait sur la société SOPAC ; que la société

Source officielle
CC

soc

6079b1bf9ba5988459c53317

Cassation

30 septembre 2005

30 septembre 2005

financières a proposé à la société Crédit lyonnais la nomination de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00896

Cassation

14 mai 2008

14 mai 2008

le 1er mars 1997 à la Société financière du meuble qui avait racheté l'entreprise ; qu'il a été licencié par lettre du 18 juillet 1997 par le nouvel employeur ; que par arrêt infirmatif du 27 mai 2003,

Source officielle
CC

civ1

613722dacd580146774024e4

Cassation

29 avril 1997

29 avril 1997

d'Aix-en-Provence (15e chambre), au profit : 1°/ des Assurances générales de France (AGF) Vie, dont le siège est ..., 2°/ des Assurances générales de France (AGF) A..., dont le siège est ..., 3°/ de la société

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100140

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

[G], pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Financière Barbatre, 2°/ à M.

Source officielle
CC

soc

613723a0cd5801467740c3db

Cassation

4 avril 2001

4 avril 2001

le 14 décembre 1999 par le tribunal d'instance de Paris 9e (élections professionnelles), au profit : 1 / du Syndicat du personnel des banques et des sociétés financières de la région parisienne CFDT

Source officielle
CC

civ1

61372396cd5801467740bb6f

Cassation

3 octobre 2000

3 octobre 2000

par avenants des 30 octobre 1990 et 20 février 1991, UTEI a elle-même confié à la société TNEE (devenue société Tunzini), le lot n° 4 de l'opération chauffage, ventilation, climatisation ; que, pour financer

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00624

Cassation

28 juin 2016

28 juin 2016

successivement des sociétés A3C, anciennement dénommée Acofi conseil courtage crédit, Financière Suffren, Fonds commun de créances Malta, banque Espirito, société en commandite par actions, dont le siège

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cr

613725c2cd580146774204d4

Cassation

11 mai 2000

11 mai 2000

charges contre Gérard X..., ainsi que contre Denis Z...et Riccardo Y...de la société Financière Privée (SFP) de Genève (arrêt p. 8 à 10) ; que, le 27 novembre 1992, l'expert en diagnostic désigné par

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300058

Cassation

30 janvier 2020

30 janvier 2020

L..., domiciliée [...] ), 8°/ à la société Financière Ferney, société par actions simplifiée, 9°/ à la société Investissements fonciers et participation (IFP), société à responsabilité limitée, ayant

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CC

civ1

61372412cd58014677411e7c

Cassation

1 avril 2003

1 avril 2003

Eurotourisme développement à l'aide d'un prêt de la société financière de l'habitat Provence-Languedoc-Roussillon ; que le 28 novembre 1996, l'établissement de crédit leur a fait délivrer un commandement

Source officielle
CC

civ3

6137243ccd58014677413d23

Cassation

27 février 2007

27 février 2007

d'appel, qui a constaté que cette condition ne pouvait être remplie, et qui n'était pas tenue de suivre les parties dans le détail de leur argumentation, a pu, sans dénaturation, en déduire que la société

Source officielle
CC

civ1

613721cecd580146773f78f6

Cassation

10 mars 1993

10 mars 1993

X..., de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la société Financière de Paris Locamusic, les conclusions de M.

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