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DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01673
11 juillet 2017
Z... a précisé que suite aux difficultés financières rencontrées par cette société, un audit avait été réalisé et avait permis de découvrir l'existence de faux et de détournements de fonds ; qu'une enquête
civ3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300474
22 juin 2023
[U] [W], domicilié [Adresse 8], 3°/ à la société Financière Tony Greg, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 8], 4°/ à M.
ECLI:FR:CCASS:2017:C300705
15 juin 2017
réalisées par ta Financière Vendôme ; que ces plus values ne sont pas de nature à caractériser son préjudice, la société financière Vendôme ayant acheté des biens grevés de litiges, imprécisément désignés
61372695cd58014677426be1
16 novembre 2005
direct allégué par la société financière et foncière Eurobail et par la société financière et foncière Monceau (dénommée à l'époque des faits Pyramides Bail) a été subi par les sociétés elles-mêmes et
comm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10063
31 janvier 2024
[B] [L], prise en qualité de liquidateur judiciaire à la liquidation judiciaire de la société Financière d'Aguesseau, défenderesse à la cassation.
civ2
6137235ecd58014677408e6a
16 mars 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société financière industrielle commerciale et immobilière (SOFICIM)
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00847
3 mai 2016
[W] [P], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la société Financière plein vent, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Financière [E], elle-même venant
61372681cd58014677426178
13 novembre 2002
vient la société financière Granulats, et la société Cantillana France, aux droits de laquelle vient la société Mauer, en leur cédant des créances qu'elle détenait sur la société SOPAC ; que la société
6079b1bf9ba5988459c53317
30 septembre 2005
financières a proposé à la société Crédit lyonnais la nomination de M.
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00896
14 mai 2008
le 1er mars 1997 à la Société financière du meuble qui avait racheté l'entreprise ; qu'il a été licencié par lettre du 18 juillet 1997 par le nouvel employeur ; que par arrêt infirmatif du 27 mai 2003,
civ1
613722dacd580146774024e4
29 avril 1997
d'Aix-en-Provence (15e chambre), au profit : 1°/ des Assurances générales de France (AGF) Vie, dont le siège est ..., 2°/ des Assurances générales de France (AGF) A..., dont le siège est ..., 3°/ de la société
ECLI:FR:CCASS:2017:C100140
25 janvier 2017
[G], pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Financière Barbatre, 2°/ à M.
613723a0cd5801467740c3db
4 avril 2001
le 14 décembre 1999 par le tribunal d'instance de Paris 9e (élections professionnelles), au profit : 1 / du Syndicat du personnel des banques et des sociétés financières de la région parisienne CFDT
61372396cd5801467740bb6f
3 octobre 2000
par avenants des 30 octobre 1990 et 20 février 1991, UTEI a elle-même confié à la société TNEE (devenue société Tunzini), le lot n° 4 de l'opération chauffage, ventilation, climatisation ; que, pour financer
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00624
28 juin 2016
successivement des sociétés A3C, anciennement dénommée Acofi conseil courtage crédit, Financière Suffren, Fonds commun de créances Malta, banque Espirito, société en commandite par actions, dont le siège
613725c2cd580146774204d4
11 mai 2000
charges contre Gérard X..., ainsi que contre Denis Z...et Riccardo Y...de la société Financière Privée (SFP) de Genève (arrêt p. 8 à 10) ; que, le 27 novembre 1992, l'expert en diagnostic désigné par
ECLI:FR:CCASS:2020:C300058
30 janvier 2020
L..., domiciliée [...] ), 8°/ à la société Financière Ferney, société par actions simplifiée, 9°/ à la société Investissements fonciers et participation (IFP), société à responsabilité limitée, ayant
61372412cd58014677411e7c
1 avril 2003
Eurotourisme développement à l'aide d'un prêt de la société financière de l'habitat Provence-Languedoc-Roussillon ; que le 28 novembre 1996, l'établissement de crédit leur a fait délivrer un commandement
6137243ccd58014677413d23
27 février 2007
d'appel, qui a constaté que cette condition ne pouvait être remplie, et qui n'était pas tenue de suivre les parties dans le détail de leur argumentation, a pu, sans dénaturation, en déduire que la société
613721cecd580146773f78f6
10 mars 1993
X..., de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la société Financière de Paris Locamusic, les conclusions de M.
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