U..., ès qualités de son intervention et de sa reprise d'instance en lieu et place de la SARL Atel ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont

Jariel, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à

Z..., conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre

D... n'étaient pas caractérisées et que les deux locataires devaient en conséquence répondre de l'incendie en application de l'article 1734 du code civil ; Et attendu, d'autre part, qu'ayant relevé,

J..., de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de Mme X... ; Sur le rapport de Mme W..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code

Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

de base légale ; Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu que pour statuer comme il le fait l'arrêt retient que l'action a été engagée

D... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

Les moyens de cassation annexés au pourvoi principal et celui annexé au pourvoi incident, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation

-L... ne démontr[ai]ent pas que la possession ne rempli[ssait] pas les conditions de l'article 2261 du code civil » (arrêt page 4, al. 1er) quand il résultait de ses constatations l'existence d'une possession

-1, L. 1245-1, ensemble l'article 1315 du code civil dans leur rédaction applicable en la cause. » Réponse de la Cour 4.

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 4 juillet 1990, où étaient présents : M.

Hascher, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision

a méconnu la loi des parties et violé l'article 1134 du code civil, ensemble l'article L. 1221-1 du code du travail.

9 du CPC qui précise qu'il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention et attendu les dispositions de l'article 1315 du Code Civil qui précise

Examen des moyens Sur le troisième moyen, ci-après annexé 4.

4 du code civil l'article et 1147 du même code, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016. » Réponse de la Cour 8.

I..., qui l'avait lui-même acquise le 4 juillet 1849 ; que les Consorts X... pour leur part soutenaient et démontraient, comme l'a relevé la Cour d'appel, que, né en [...], D... S...