BOV SG de sa demande de dommages et intérêts à raison de la rupture des pourparlers relatifs à la prise de participation de GPS dans BOV est donc acquise ; que, sur la rupture des relations commerciales

Chauvy, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de Me Roger, avocat de la société Rosa Entreprise, de la SCP Boré et

Lesec, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que, selon un bon de commande du 6 juin 1986, la société Parady's

Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, MM. Villien, Bourrelly, conseillers, MM. Chollet, Pronier, Mme Masson- Daum, conseillers référendaires, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Au Bon Marché, Maison Aristide

conclusions de la société qui avait fait valoir, d'une part, que de son propre aveu reccueilli lors de l'enquête pénale, le salarié avait reconnu devoir vérifier les palettes livrées et délivrer les bons

afférents à la première proposition de stage, sans rechercher si la réservation initiale n'avait pas été d'un commun accord annulée, ni vérifier que la seconde pollicitation aurait fait l'objet d'un bon

conclusions de la société qui avait fait valoir, d'une part, que de son propre aveu reccueilli lors de l'enquête pénale, le salarié avait reconnu devoir vérifier les palettes livrées et délivrer les bons

conclusions de la société qui avait fait valoir, d'une part, que de son propre aveu reccueilli lors de l'enquête pénale, le salarié avait reconnu devoir vérifier les palettes livrées et délivrer les bons

X... avait signé le bon de livraison, précisant la quantité de carburant livré, établi par la société Bianco produits pétroliers, avant d'en déduire que le doute subsistant quant à l'effectivité de la

le juge ne peut méconnaître les termes du litige tels qu'ils sont déterminés par les prétentions respectives des parties ; qu'en l'espèce, Mme [J] soutenait dans ses conclusions d'appel que tous les bons

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 décembre 1999), que M. et Mme X..., se plaignant des nuisances occasionnées par l'entrepôt de bois

, société par actions simplifiée, anciennement dénommée Saturn Aulnay-sous-Bois, dont le siège est [...] , 4°/ à la société SAS Domus Rosny-sous-Bois, société par actions simplifiée, anciennement dénommée

montant de 501 000 francs, portant intérêts au taux annuel de 16 % par an jusqu'à son échéance, six mois plus tard ; qu'il y était stipulé qu'à peine de prescription du capital et des intérêts, le bon

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Desmazières frères actuellement dénommée Petit Boy

Grenadines sous le nom de Number One, a fait naufrage au large du Sri Lanka, dans le golfe du Bengale, après avoir été affecté pendant huit mois à des transports de sel et de billes ou de grumes de bois

des bons, qu'à la personne justifiant avoir remis les fonds ; Attendu que la banque fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande de M.

état de toutes réparations » et « de maintenir en bon état d'entretien l'ensemble des lieux loués et notamment les devantures et fermetures, de faire procéder à la peinture de celles-ci aussi souvent

Il exige la remise des doubles de bons de pesée au chauffeur, donc par définition, ces bons ne peuvent être produits par la SAS Staneco mais leur absence au dossier de l'appelante ne peut valoir preuve

D... coupables du délit de violences volontaires ayant entraîné une ITT inférieure à huit jours avec usage d'une arme, en l'espèce, un bâton de bois, alors : « 2°/ que nul n'est pénalement punissable