LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil, ensemble l'article 37 de la convention d'entreprise "Carrefour" ; Attendu

siège est ..., 2 / Mme Monique X..., demeurant ..., entrée E, 06200 Nice, en cassation d'un jugement rendu le 7 octobre 1997 par le tribunal d'instance de Nice, au profit : 1 / de la société Carrefour

X..., salarié de la société LV Dis Carrefour (la société) en qualité d'adjoint chef de rayon boulangerie du 26 juillet 1996 au 9 décembre 1996, puis à compter du 21 février 1997, a effectué le 19 janvier

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 24-15.886 Demandeur(s) : la société Carrefour supply chain Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur

social est à Créteil (Val-de-Marne), 10, voie Félix Eboué, en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1986 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section A), au profit : 1°) de la société anonyme CARREFOUR

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Carrefour France, société en nom collectif, dont le siège est ..., en

X... à la date du 28 mai 2005 recouvrera sa pleine et entière liberté à l'égard des sociétés Carrefour », ainsi que sur les termes du certificat de travail, dont il ressortait que M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 mars 2009), que le 25 mars 2008, le CHSCT de l'établissement de Carrefour Mayol, auquel

hypermarché France Carrefour Marseille Bonneveine, dont le siège est [...]                                                 , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 26-13.499 Demandeur(s) : l'association Carrefour des communes Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la société Carrefour hypermarchés.

désignation et non pour sa validité et qu'il suffit, dès lors, que la preuve soit rapportée que l'employeur en a eu connaissance de façon certaine ; Attendu, selon le jugement attaqué, que la société Carrefour

, second groupe mondial de distribution, dont la SAS CARREFOUR HYPERMARCHES ne constitue qu'une partie.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CARREFOUR, Centre Commercial, ... à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne),

X..., salarié de la société Carrefour hypermarchés (la société), a déclaré, le 30 décembre 2004 une maladie qui a été prise en charge par la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère (la caisse) au

COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 20 novembre 2007) que Mme X..., salariée de la société Carrefour

France, venant aux droits de la société Carrefour hypermarchés France (la société Carrefour) par l'effet d'une opération de fusion-absorption réalisée le 21 janvier 2009, à une amende civile ; Attendu

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 22-14.166 Demandeur(s) : la société Carrefour hypermarchés Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Défendeur

ENTRE LEDIT CAMION ET UNE AUTRE AUTOMOBILE, PAR LE MOTIF QUE LEDIT CHAUFFEUR AVAIT FRANCHI LE CARREFOUR MALGRE L'APPEL DES FEUX ORANGES, SANS RECHERCHER SI L'INTERESSE AVAIT LA POSSIBILITE DE S'ARRETER

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 1er avril 2009) que Mme X..., salariée de la société Carrefour