Les signatures qui figurent sur ces chèques ne sont pas toutes de la même main et les chèques ne sont pas tous non plus renseignés par M. Y....

chèques, leur encaissement et la remise des fonds y correspondant que ce soit à M.

lettre de crédit irrévocable et confirmée à 120 jours sur le Crédit lyonnais centre affaires de Dijon ne s'est pas réalisée, - lui succédant et en remplacement de ladite lettre de crédit, les trois chèques

motifs qu'en raison de sa qualité, la prévenue a eu procuration sur les comptes bancaires à compter du 22 septembre 1991 jusqu'au mois d'octobre 1992 ; qu'elle s'en est servie pour émettre plusieurs chèques

XJ..., apporteur d'affaires qui avait reçu un chèque sans provision, "ne vous faites pas de souci votre chèque sera payé, nous sommes en train de vérifier la provenance des fonds" ; que, quelle qu'ait

; tous ces chèques ont été émis entre décembre 1995 et août 1996 ; qu'Albert A... a émis les premiers chèques au profit des prévenus en décembre 1995, alors qu'âgé de 84 ans et demi, il venait de perdre

l'article 1315 du code civil ; 2°/ que nul ne peut se constituer de preuve à soi même ; qu'en jugeant démontrée la réalité des onze factures produites par la société non concernées par les trois chèques

rappel de salaires, alors, selon le moyen, qu'il appartient à l'employeur de rapporter la preuve qu'il s'est acquitté de son obligation de payer le salaire, que la salariée ayant été réglée par des chèques

X... s'y étant opposé, la banque a maintenu sa décision et, par lettre du 16 août 1999, l'a informé de la clôture de son compte ; qu'un chèque de 2 350 francs tiré par M.

par mois, et que dès lors il ne pouvait que déduire la totale inadéquation entre le train de vie qu'ils menaient et le montant des salaires; qu'il a accepté d'encaisser sur son propre compte des chèques

de la CNCA à concurrence de 4 121 350 francs ; que les revues ou annuaires n'ont pas paru, et que leur caractère fictif préexistait à la remise des chèques ; qu'il est établi que Patrick F... s'était

à " en-tête de l'entreprise " Christophe Y... commerce de bestiaux " ; qu'une comparaison entre la signature de ces chèques et celle figurant au pied d'une des dépositions de Christophe Y... démontre

le président du tribunal a ordonné une expertise : que par ordonnance du 22 décembre 1997, il a été procédé au remplacement de l'expert ; que la société Pépinière Clémendot SA, devenue Pépinière de Cheu

avec l'assurance que les fonds seraient remis sur un compte séquestre auprès de la Trésorerie générale du Gers : le 15 avril 1996, un chèque de 218 000 francs, le 17 juin 1996, un chèque de 31 000 francs

, la photocopie d'un chèque émis le 2 juillet 1999 par Hervé A... sur son compte personnel du Crédit du Nord de Petit Quevilly, d'un montant de 367,50 francs, correspondant très précisément à la moitié

civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 28 février 2007, qui, dans la procédure suivie contre Philippe Y..., des chefs de falsification de chèques

au sein du groupe et plus généralement au niveau national liée à des difficultés d'approvisionnement en lait de chèvre.

société TAV chacun dans la limite de 1 000 000 francs en principal outre accessoires ; qu'alors que le compte courant présentait un solde débiteur, la Banque franco-portugaise a refusé de payer un chèque