en cassation d'un jugement rendu le 5 novembre 1997 par le tribunal d'instance de Puteaux, dans l'instance l'opposant : 1 / au Syndicat du personnel des banques et des sociétés financières de la région

d'encadrement médical ont fait l'objet de listes distinctes électeur et éligible ; alors, enfin, que le protocole d'accord de 1993 n'évoque pas le personnel du protocole de 1992 et que le procès-verbal de réunion

A... d'échapper à la destruction, et cela en dépit de l'exceptionnel ouragan ayant frappé cette région ; qu'en ne procédant pas à cette recherche, pourtant indispensable, la cour d'appel n'a pas donné

fait grief au jugement attaqué (Conseil de prud'hommes de Belley, 15 juin 1988) de l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il résulte du contenu des procès-verbaux des réunions

A titre d'exemple et sans que ceci en soit la liste exhaustive ; A fin 1988, les volumes atteints dans votre région ..." ; qu'ainsi, la cour d'appel ne pouvait sans dénaturer la pièce susvisée retenir

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 1er juillet 2022), Mme [U] a confié l'édification d'une villa à la société Greensteel Réunion, assurée auprès de la SMABTP, la société BET Réunion, assurée auprès de

Jean, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'INDRE-ET-LOIRE, en date du 1er mars 1996, qui, pour viol en réunion et viols, l'a condamné à 10 ans de réclusion criminelle et a prononcé l'interdiction de

contrat de travail, affecté en 1991 à l'établissement Ile-de-France de la société Chantiers modernes, à Ivry-sur-Seine, qu'il n'avait pas cessé, dès lors, de travailler sur des chantiers situés en région

qui retiennent l'existence d'un fait contesté, sans mentionner ni analyser les éléments de preuve sur lesquels ils fondent leur décision ; qu'en se bornant à affirmer que le fonds « à l'issue de la réunion

R. 625-1 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'avoir commis des violences en réunion

K..., la cour d'appel a considéré que, lors de la réunion du 17 juillet 2006, M.

Auguste, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, chambre correctionnelle, en date du 15 octobre 1998, qui, pour non paiement de cotisations de sécurité sociale, l'a condamné

étaient reprochés d'entrave au fonctionnement du comité central d'entreprise de la société Dufour Yachts résultant de la convocation, le 27 juin 2000, des membres du comité central d'entreprise pour une réunion

depuis le contrôle de l'inspection du travail du 17 septembre 2003, à titre personnel et ès qualité, refusé puis retardé l'élection des délégués du personnel et ensuite de ne pas avoir organisé les réunions

de la somme de 924 000 francs à titre de dommages-intérêts sur le fondement de l'article 18 de l'accord d'entreprise du 1er janvier 1980 alors que premièrement, il résultait tant du procès-verbal de réunion

ordinaire trimestrielle telle que prévue par l'article L. 236-2-1 1 et ce, pour le 21 octobre 1997, soit plus de trois semaines après l'accident ; que l'ordre du jour de ladite réunion figurant sur la

Y... pour location d'un logement insalubre malgré interdiction et refus de relogement, puis infirmant le jugement, a déclaré M.

des délégués du personnel pour consultation sur le rapport de l'administrateur et en n'établissant pas un procès-verbal de cette réunion, et, enfin, en ne transmettant pas à l'autorité administrative