Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Garnier, conseiller, les observations de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de la société MBI, de Me Bertrand

A... et X..., ès qualités, de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de la société Techniclim, de Me Capron, avocat de M. Y..., ès qualités, les conclusions de M.

Jeol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Dumas, les observations de Me Barbey, avocat de la société Méphisto, de la SCP Riché et Thomas Raquin, avocat

trois juillet mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON, les observations de la société civile professionnelle RICHE, BLONDEL et THOMAS-RAQUIN

Jéol, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Pasturel, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de Mme X..., les conclusions de

Aubert, conseiller, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la SCP A..., de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de la société Constance, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Garnier, conseiller, les observations de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de la société Chapel et compagnie international

Norbert, Gérard F..., demeurant 1, place Jacques Brel à Montrouge (Hauts-de-Seine), 13 / de Mme Gisèle, Thomas G..., demeurant ... (13e), 14 / de Mme H..., Gabrielle Le Berger, épouse Francisque,

l'audience publique du 22 septembre 2021 où étaient présents Mme Martinel, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Bohnert, conseiller référendaire rapporteur, Mme Maunand, conseiller, et Mme Thomas

Raynaud, avocat général, Me Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gomez, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat des sociétés Laboratoires Thekan et Sanofi Bio industries

Sainte-Rose, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Michaud, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de M.

général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Léonnet, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société Omnium national industriel des peintures, de Me Thomas-Raquin

Q..., de Me Thomas-Raquin, avocat des consorts H..., des époux F..., des époux G..., des époux I..., des époux Y..., de M. P..., des époux E..., des époux M..., de M.

de M. le conseiller Ollier, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de l' Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Lille, de Me Thomas-Raquin

Badi, conseiller, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de Monteynard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat des sociétés Eurodec,

l'audience publique du 15 décembre 2021 où étaient présentes Mme Martinel, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Durin-Karsenty, conseiller rapporteur, Mme Kermina, conseiller, et Mme Thomas

La Cour de cassation a reçu le 1er décembre 2022, une demande d'avis formée le 21 octobre 2022 par le tribunal judiciaire de Pontoise, dans une instance opposant certains copropriétaires d'une résidence

Sornay, Rouchayrole, Flores, Mmes Lecaplain-Morel, Deltort, conseillers, Mmes Thomas-Davost, Techer, conseillers référendaires, Mme Molina, avocat général référendaire, et Mme Pontonnier, greffier de chambre