du Mans en paiement d'une somme égale au montant du "capital-décès" déjà versé par cet assureur, en se fondant sur la clause d'une garantie accessoire stipulée dans les polices en cas "d'invalidité totale

du loyer total du bail, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis de chacun de ces avenants dont il résultait que seul le loyer afférent à chacune des surfaces complémentaires louées était

Laurent, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 9 décembre 2005, qui, pour violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail personnel

intérêts au taux légal à compter du jugement sur les sommes allouées en première instance et du prononcé de l'arrêt pour le surplus ; "aux motifs que l'incapacité temporaire de Naoual Y... a été totale

sur la réparation du préjudice d'Hélène Y... soumis au recours de l'Etat et inclus dans son préjudice personnel la gêne dans les actes de la vie courante pendant les périodes d'incapacité temporaire totale

d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 20 novembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs du délit de blessures involontaires ayant entraîné plus de 3 mois d'incapacité totale

a été débité de la somme totale de 3 734 728,76 euros, constituée notamment de 2 642 00 euros en 13 transferts du compte (...)       

: Attendu qu'il est encore fait grief à la cour d'appel d'avoir estimé que l'article 8 des "conditions spéciales" ne prévoit la dépréciation annuelle du matériel assuré qu'en cas de destruction totale

de capacité professionnelle a été provoquée par des accidents ayant séparément provoqué une incapacité permanente partielle inférieure ou supérieure à 10 %, le total des rentes perçues par la victime

alloué et indiquait le montant total déboursé par la caisse, les juges du fond ont dénaturé par omission la notification définitive des débours, en violation du principe susmentionné. » Réponse de

cette clause ne soumet ainsi nullement la garantie qu'elle prévoit à la condition que la mesure d'interdiction d'accès édictée soit absolue à l'égard de toute personne et entraîne une impossibilité totale

ou l'invalidité permanente et totale de la personne assurée résulte d'un accident et s'il survient immédiatement ou dans les douze mois suivant le jour de l'accident..." ; que M.

chez son agent, l'Agence maritime nordique, "CHCI", 76500 Le Havre, en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1994 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit : 1°/ de la société Total

Route de Strasbourg Les Echets, en cassation d'un arrêt rendu le 9 juillet 1987 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile), au profit de la société anonyme COMPAGNIE FRANCAISE DE DISTRIBUTION TOTAL

Carrières Iribarren fait grief à l'arrêt de rejeter toutes ses demandes, et notamment sa demande d'annulation de l'AMR émis à son encontre pour une certaine somme, alors « que la notion de poussières totales

[E] exonèrent ainsi totalement M.

S..., qui intervenait antérieurement sur ce site en qualité d'avitailleur d'aéronef intérimaire, a été engagé en qualité d'avitailleur par la société Total Fina Elf raffinage marketing par contrat à durée

U..., qui intervenait antérieurement sur ce site en qualité d'avitailleur d'aéronef intérimaire, a été engagé en qualité d'avitailleur par la société Total Fina Elf raffinage marketing par contrat à durée

Etaient garantis, au titre de ce contrat, les risques de décès, de perte totale et irréversible d'autonomie, d'incapacité temporaire totale de travail et d'invalidité permanente d'un degré égal ou supérieur

Raymond A..., directeur général de la société à la date des faits, notamment, ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel du chef de blessures involontaires ayant occasionné une incapacité totale