AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Je vous rappelle enfin que toute nouvelle faute ou manquement de votre part nous conduirait à envisager alors d'autres sanctions pouvant aller jusqu'à la rupture de votre contrat pour faute grave ».

Faits et procédure 1.

Condamne la société Aptus services aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, la condamne à payer à la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano la somme de 3 000 euros ; Ainsi fait et jugé par

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant :

le poste de "responsable production catalogue", a été licenciée pour motif économique par la société Inmac le 30 mars 1993 ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir condamné la société Inmac

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Y..., qui avait confirmé devant le juge d'instruction les déclarations faites lors de l'enquête préliminaire, avait attendu un an avant de revenir sur celles-ci ; que le fait invoqué en cause d'appel que

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Palais Napoléon, société civile immobilière

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement de l'indemnité prévue à l'article L. 122-32-7 du Code du travail, alors, selon le moyen, que, d'une part, aux termes de l'article

invoqué par les parties pour en tirer des conséquences juridiques ; que la cour d'appel, pour déclarer que la société Cobatrans aurait commis une faute inexcusable dans le cadre de l'accident du travail

[Z], agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritier de [Y] [B], fait grief à l'arrêt d'ordonner l'exequatur des décisions monégasques, alors : « 1°/ d'une part, qu'il incombe au juge

grief à l'arrêt attaqué (Paris, 18 mai 1994), qui l'a condamnée à payer des dommages-intérêts à M.

en fait et en droit par la juridiction de renvoi à l'exclusion des chefs non atteints par la cassation ; qu'il résulte de l'article 123 du code de procédure civile que les fins de non-recevoir peuvent

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

C... fait grief à l'arrêt de l'avoir ainsi condamné, alors, selon le moyen, que dès l'accomplissement d'une mesure d'instruction, le président de la chambre à laquelle l'affaire a été distribuée la renvoie

; Sur le second moyen : Attendu que l'employeur fait encore grief à l'arrêt de l'avoir condamné au paiement d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen

, que le juge doit observer lui-même le principe de la contradiction ; qu'en l'espèce, la société Basmaison avait invoqué l'inopposabilité de la clause d'exclusion comme étant non formelle et non insérée

la déclaration de non-condamnation au nom de N... et rempli un pouvoir fait à son bénéfice au nom de N... ; il devait percevoir pour ce travail une rémunération de l'ordre de 6 à 7 000 francs d'Eric Y.

la non-rétrocession de la part des cotisations des adhérents telle que prévue par l'article 3 des statuts de la Fédération et l'a condamnée à régler à la [1], la somme de 97 890, 60 euros au titre de