PIREYRE, président Arrêt n° 1160 F-D Pourvoi n° V 20-14.335 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _______________________

CHAUVIN, président Arrêt n° 117 F-D Pourvoi n° J 17-27.975 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____________________

CIV. 1 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mars 2017 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10166 F Pourvoi

COMPRIS DANS L'ACTE QUI A SAISI LE TRIBUNAL ET QU'EN FAISANT RESULTER L'EXISTENCE D'UN DES ELEMENTS CONSTITUTIFS DU DELIT DE FAITS NON COMPRIS DANS L'ACTE DE POURSUITE, LA PRETENDUE LIGNE GENERALE DES

X... et la société Vinicole de Bouix coupables de déclaration non conforme de stock de vin et de moût puis condamné M.

RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10569 F Pourvoi n° U 20-12.011 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

, puisqu'en l'espèce Mme Y... a expressément admis avoir, dès le décès de sa mère, eu connaissance de l'existence du testament et de son contenu, de sorte que le délai de prescription était expiré quand

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier décembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

PIREYRE, président Décision n° 10335 F Pourvoi n° M 19-17.520 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 mai 2018 Rejet non spécialement motivé Mme B..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10685 F Pourvoi

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

connaissait le caractère inopérant de ses moyens sans s'expliquer sur les faits établissant cette connaissance, la cour d'appel aurait privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

CIV. 2 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 mars 2018 Rejet non spécialement motivé Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen faisant fonction de président Décision

FROUIN, président Décision n° 10610 F Pourvoi n° C 16-17.684 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____________

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le seize janvier mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt

Mais, début janvier 2013,1 ordre non écrit a été donné de ne pas les comptabiliser.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

et d'inégalité de traitement, les appelants soutenant que tous les anciens salariés de la régie Renault ont perçu leur capital de fin de carrière et ce jusqu'au milieu de l'année 2005, en citant les noms