. ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles 23, 29

à base de plantes de la marque Dietarmony, les produits Phytovitae à base de plantes : que la majeure partie des plantes composant ces produits sont inscrites à la pharmacopée et ne font pas partie des

publicité de nature à induire en erreur, a condamné le premier à 80 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit

responsabilité limitée, dont le siège est dans la procédure ..., et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1996 par la cour d'appel de Versailles (1re Chambre civile, 1re Section), au profit

agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement et à 5 ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits

A... faisait appel et la Cour, le 21 avril 1992, confirmait ladite décision ; que sur ces éléments, une information était ouverte contre X..., des chefs susvisés, par réquisitoire introductif du 2 avril

de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 13 septembre 2000, qui l'a renvoyée devant la cour d'assises des YVELINES sous l'accusation d'assassinats ; Vu le mémoire produit

. : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II - Sur le pourvoi de Pierre Y... : Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des

électronique ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 5 et 6 de la Convention des droits de l'homme, de l'article préliminaire et des articles 81

sur les investissements qu'elle consacrait à son produit et dont la société concurrente aurait indûment profité sans rechercher si les actes de concurrence déloyale qu'elle invoquait n'

Hirotoshi, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4ème section, en date du 9 décembre 2004, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre

Rolande, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 19 octobre 2005, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre

à ce dernier ; qu'en retenant par motifs propres que les seuls éléments produits par la société ne permettaient pas de limiter le périmètre des recherches de reclassement à 35 entités du groupe CECAB

de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 12 novembre 2001, qui, pour tromperies, l'a condamné à 10 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit

LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La société CANAL 19, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 27 avril 2000, qui, dans l'information

la société Transports Jourdan, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1994 par la cour d'appel de Caen (3e chambre, section sociale), au profit

D... avait abusé de son droit d'agir en justice, à relever que l'action qu'il avait exercée s'était révélée triplement infondée et qu'elle n'était étayée par aucun élément probant, la cour d'appel, qui

formé par la société Pertuy, société anonyme, dont le siège était anciennement ... et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 juillet 1993 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit

8 septembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vols avec arme et en bande organisée et association de malfaiteurs, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit

produites par le Crédit Lyonnais enregistrées sur un support magnétique, les parties civiles n'ont pu vérifier que les informations enregistrées sur un support magnétique correspondaient exactement au