prêt de plus de deux millions d'euros signée le 30 mai 2008 pour assurer le financement de travaux d'extension de la clinique, de ne pas avoir prévenu quiconque de la nécessité de mettre en place une garantie

[O], la banque Socredo a obtenu, en garantie, une caution hypothécaire de la société civile immobilière Taunoa (la SCI) portant sur deux appartements ; que, la banque ayant engagé une procédure de saisie

banque, société de droit belge aujourd'hui dénommée Fortis banque (la banque), a consenti une ouverture de crédit à la société Carton Stock Diffusion et à la société Cartonnage du Val d'Oise, avec pour garantie

l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 20 novembre 1997), que la Compagnie thermale hôtelière et financière (la CTHF) a consenti à la société Routière française (la débitrice) une ouverture de crédit garantie

million de francs sous forme de crédit-relais remboursable en 24 échéances mensuelles, destiné au financement de travaux dans une maison d'habitation ; que cette offre comportait un paragraphe intitulé "Garanties

stipulation contraire non constatée, la cour d'appel, qui ne pouvait, sans méconnaître l'autorité de la chose jugée attachée à cette décision qui fondait les poursuites de la banque, décider que la garantie

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Besançon, 25 février 2003), qu'en 1971 M. et Mme Pierre X... ont souscrit, dans le cadre de leur activité professionnelle, deux prêts hypothécaires

X... s'est rendu caution solidaire des engagements de la SNC et a affecté deux immeubles en garantie réelle hypothécaire du remboursement de la créance ; que par arrêt du 22 novembre 1995 annulant des

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 2151 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'EN VERTU DE CE TEXTE, L'INSCRIPTION HYPOTHECAIRE NE CONSERVE, AU MEME RANG QUE LE PRINCIPAL D'UNE CREANCE, QUE TROIS ANNEES D'INTERETS

X... s'est rendu caution solidaire des engagements de la SNC et a affecté deux immeubles en garantie réelle hypothécaire du remboursement de la créance ; que M.

René X... a contracté deux emprunts successifs garantis par des inscriptions d'hypothèques prises en premier et deuxième rangs sur les droits immobiliers par lui détenus, en indivision avec ses deux fils

européenne d'opérations immobilières "BIE" (la BIE), a consenti à la société Carrosserie Saint-Michel un prêt de 500 000 francs remboursable en soixante mois, du 1er juillet 1983 au 1er mai 1988 avec, pour garantie

SERAIT PAYABLE LE 1ER JUIN SUIVANT; QUE LE VENDEUR, SE DECLARANT CONFIANT EN LA SOLVABILITE DE L'ACHETEUR, RENONCA A SON PRIVILEGE ET A L'ACTION RESOLUTOIRE, MAIS SE RESERVA LE DROIT DE PRENDRE EN GARANTIE

X... ont accordé à la société Parailloux un prêt de 1 000 000 francs, avec intérêts au taux de 9% l'an, garanti par l'affectation hypothécaire de deux lots dépendant d'immeubles distincts l'un portant

que les cédants n'avaient pas obtenu le prix convenu et cela alors que la SCP ne les avait aucunement mis en garde contre les risques de l'opération ni ne leur avait conseillé l'obtention d'autres garanties

que, par acte notarié du 22 novembre 1977, la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Haute-Vienne a consenti aux époux X... un prêt de 290 000 francs, remboursable en quinze ans, avec pour garantie

dont les époux Y... étaient les associés, le cautionnement de ces derniers, ainsi que la prorogation des délais de paiement moyennant une autorisation de découvert ramenée à 1 000 000 francs et la garantie

octobre 1991), que le tribunal de commerce ayant ordonné, au titre du plan de cession des sociétés du groupe Bocaviande, la vente d'un immeuble et l'affectation d'une quote-part du prix de cession à la garantie

déféré (Nimes, 5 juin 1989), que, par acte notarié du 1er août 1979, la société France villas (la société) a emprunté une somme d'argent à la Banque française commerciale (la banque) qui a obtenu en garantie

capacités financières et sans relever aucun chiffre attestant du montant de ses ressources ; "alors, d'autre part, que le demandeur proposait dans un chef péremptoire de mémoire de remettre en garantie