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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200368
12 mars 2015
12 mars 2015
réintégré dans l'assiette des cotisations de la société Alpifen (la société) le montant de la souscription par cette dernière d'un abonnement au service "CE pour tous" ainsi que la fourniture aux salariés d'outils
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ECLI:FR:CCASS:2015:SO00652
9 avril 2015
9 avril 2015
de commissions non payées, un tel manquement qui n'est pas anodin, justifiant à lui seul, le bien fondé de la prise d'acte aux torts et griefs de son employeur ; que s'agissant de la privation des outils
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ECLI:FR:CCASS:2016:SO01799
12 octobre 2016
12 octobre 2016
les postes disponibles tant au sein de l'entreprise que dans les autres sociétés du groupe, en France et à l'étranger ; qu'elle précise que les postes disponibles sont publiés dans un outil
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ECLI:FR:CCASS:2016:SO10949
10 novembre 2016
10 novembre 2016
Motif 1 : Absence de mise en place des outils de gestion pour le réseau ; Motif 2 : Absence d'outil de gestion à la disposition des franchisés ; .
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6079b0db9ba5988459c507ce
5 janvier 1984
5 janvier 1984
INFIRMATIF ATTAQUE A REJETE SA DEMANDE TENDANT A LA PRISE EN CHARGE AU TITRE PROFESSIONNEL DE CET ACCIDENT AU MOTIF QU'IL N'APPORTAIT PAS LA PREUVE QUE CELUI-CI S'ETAIT PRODUIT AU MOMENT OU IL PREPARAIT SON OUTIL
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6079b1f79ba5988459c5482c
6 mai 1965
6 mai 1965
DE PROCEDER A L'AFFUTAGE D'OUTILS DE FRAISAGE AU MOYEN D'UNE MACHINE CORRECTEMENT AMENAGEE MAIS QU'IL NE POUVAIT UTILISER DE FACON NORMALE SANS ENLEVER AU PREALABLE UNE PARTIE DES ORGANES PROTEGEANT LA
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ECLI:FR:CCASS:2018:C210778
29 novembre 2018
29 novembre 2018
Jordan Y... a travaillé seul pendant quelques instants, choisissant de couper une branche prise dans un grillage, pendant qu'eux-mêmes chargeaient des pierres dans un camion benne ; qu'en mettant un outil
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6137261dcd580146774230c1
8 octobre 2003
8 octobre 2003
, Abel Z... informait la gendarmerie qu'un vol et des dégradations étaient en train de se commettre dans ses ateliers de Saint-Papoul par du personnel de l'APAJH ; qu'il constatait que six machines-outils
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6079b0ee9ba5988459c50ce7
20 novembre 1985
20 novembre 1985
1946 ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE CES TEXTES QU'A MOINS QU'ILS NE SOIENT ADJUDICATAIRES DE COUPES OU ENTREPRENEURS TRAITANTS, LES BUCHERONS TRAVAILLANT SEULS OU AVEC L'AIDE DE LEUR FAMILLE, AVEC DES OUTILS
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61372398cd5801467740bd4e
31 mai 2001
31 mai 2001
avait été exposé à l'inhalation de poussières de carbures métalliques frittés pendans cinq minutes par jour jusqu'au 30 mai 1991, mais, ce qui est tout différent, que : "c'est lors de l'affûtage des outils
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6079a87f9ba5988459c4d8be
8 juin 1963
8 juin 1963
FIRME ALLEMANDE "HEINDENREICH & HARBECK", DONT LADITE SOCIETE COMMERCIALE EST LE CONCESSIONNAIRE EXCLUSIF ET L'IMPORTATEUR UNIQUE POUR LA FRANCE ; QUE NI L'ESPECE, NI L'ORIGINE DES DEUX MACHINES-OUTILS
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ECLI:FR:CCASS:2010:SO01663
14 septembre 2010
14 septembre 2010
d'affaires à compter du mois de septembre 2004 qui s'est amplifiée de février à septembre 2005 et s'être trouvée dans l'obligation de procéder à d'importants travaux de mise aux normes de sécurité des outils
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ECLI:FR:CCASS:2015:SO00096
21 janvier 2015
21 janvier 2015
X... un outil de travail identique à celui dont il disposait avant son arrêt de travail, sans inviter préalablement les parties à présenter leurs observations sur ce moyen relevé d'office, et notamment
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ECLI:FR:CCASS:2026:CO00283
3 juin 2026
3 juin 2026
[V], maître de conférence et enseignant-chercheur à l'université de [Etablissement 2], devenue [Etablissement 1] (l'université), a inventé un outil informatique de gestion de documents numériques dénommé
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6079b2109ba5988459c558ad
6 février 1975
6 février 1975
FONCTIONS DE MECANICIEN D'ENTRETIEN, EXERCEE PAR DENY, NE CONSTITUAIENT PAS DE VERITABLES TRAVAUX D'USINAGE MECANIQUE DES METAUX VISES AU TABLEAU NO 36, LESQUELS CONSISTENT A SOUMETTRE A DES MACHINES-OUTILS
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ECLI:FR:CCASS:2015:SO01547
29 septembre 2015
29 septembre 2015
le maintien du salarié dans l'entreprise ; qu'en l'espèce, pour écarter le grief pris du vol de matériel, la cour a affirmé que ce reproche ne pouvait pas être fait au salarié, dans la mesure où les outils
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ECLI:FR:CCASS:2010:CO00862
13 juillet 2010
13 juillet 2010
une activité de régie publicitaire, d'abord, en organisant la rédaction des annonces, en décidant de leur présentation et de leur emplacement, ensuite, en mettant à la disposition des annonceurs des outils
Source officielleciv1
613722a5cd580146773ff942
2 juillet 1996
2 juillet 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Mateco boite à outils, dont le siège est ..., 2°
Source officiellecomm
61372271cd580146773fd14d
9 mai 1995
9 mai 1995
rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la société Henry Johnson Sons and Co Ltd, dont le siège social est ... (18e), dans une affaire l'opposant à ; 1 ) la société anonyme Electro Outil
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11104
26 octobre 2017
26 octobre 2017
"Isabelle devra contrôler de plus près les applications des outils de la démarche qualité".
Source officiellePage 31 sur 194