et de location, pour dol ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Cofaloc fait grief à l'arrêt d'avoir admis la recevabilité de la demande de Mme Y... en annulation

Y... a, reconventionnellement, demandé l'annulation des contrats de vente et de location, pour dol ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Locam fait grief à l'arrêt

Y... a, reconventionnellement, demandé l'annulation des contrats de vente et de location, pour dol ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Locam fait grief à l'arrêt

la société de droit autrichien Donaulandische Garngesellschaft MBH DGG, Tiefer Graden 23, 1010 Wien (Autriche), défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux

branches : Attendu qu'en octobre 1987, la Caisse régionale du Crédit maritime mutuel "La Méditerranée" a consenti à M.

X..., 2°/ Mme X..., demeurant tous deux 14, résidence du Fresnoy, 59690 Vieux Condé, en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1994 par la cour d'appel de Douai (2e chambre), au profit de la société

Jacquy X..., ayant soutenu que les deux ventes de la nue-propriété de l'immeuble consentie par ses parents, puis par la SA X... étaient en fait constitutives d'une donation déguisée à sa soeur, Mme Bernadette

Mais sur le deuxième moyen, pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 4.

Examen des moyens Sur les premier, deuxième et quatrième moyens, le troisième moyen, pris en ses deuxième, troisième et quatrième branches, le cinquième moyen, pris en sa première branche du pourvoi

vu attribuer un immeuble (un moulin) et un fonds de commerce de minoterie exploité dans l'immeuble ; qu'il a d'abord repris l'activité de minoterie, puis a exercé, à partir de 1986, une activité de vente

; Sur le second moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est aussi reproché à l'arrêt d'avoir statué comme il a fait alors selon le pourvoi, d'une part, qu'en vertu de l'acte du 2 juin 1981

branches : Attendu que M.

Estimant la vente parfaite, M. [S] et Mme [V] ont assigné M. et Mme [B] en réparation de leur préjudice. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 4. M.

, il doit l'être également en sa seconde branche ; D'où il suit que le moyen ne peut être accueilli ; Mais sur le deuxième moyen du pourvoi principal, pris en sa première branche, et sur le deuxième

Examen des moyens Sur les premier, quatrième et sixième moyens, le troisième moyen, pris en ses deuxième, troisième et quatrième branches, et le cinquième moyen, pris en sa seconde branche

Jean-Pierre Y..., l'arrêt attaqué (Bastia, 29 avril 1997) a annulé l'acte de vente et le testament ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Examen des moyens Sur les deuxième et troisième moyens du pourvoi incident 4.

de cannabis et l'argent retiré de sa vente ; que leur désignation précise par M.

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Mme X... a consenti

Sur le moyen, pris en ses première et deuxième branches, du pourvoi principal Enoncé du moyen 8.