Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Cofidis, de la SCP Zribi et Texier, avocat de M.

Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, Mme [O] [D], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société Axa France IARD, ayant la SCP Boutet

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Cofidis, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. et Mme [V], après

Sur le rapport de Mme Poinseaux, conseiller, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mme [E], de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de M.

Riuné, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Axa France IARD, de Me Balat, avocat de M. [J], et l'avis de M.

marché initial portant sur la fourniture de deux structures métalliques tôlées a été conclu le 20 septembre 2007 ; que six factures ont été émises, le 21 août 2008, par ladite société pour fourniture de boulons

INTERPRETATION DES ARTICLES L. 122-4 ET L. 122-5 DU CODE DU TRAVAIL, DENATURATION DES FAITS DE LA CAUSE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DEBOUTE BREANT, OUVRIER AGRICOLE AU SERVICE DE BOUCTOT

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Loreau, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat des consorts X..., de Me Blanc, avocat

Girardet, conseiller, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Axa France IARD, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Generali IARD, de la SCP Lévis, avocat de

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association communale de chasse agréée de Loubille, dont le siège social est à Loubille (Deux-Sèvres), Chef-Boutonne

Fromont, conseiller, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la société Docks Oléronnais, de Me Copper-Royer, avocat de la société Boyardial et de la société civile immobilière Ste Val

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Pasturel, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de M.

X..., Y..., ès qualités, de Me François Bertrand, avocat de l'UNITAM, de la société Deglon, de la société Durol, de la société Sedasco et de la société Tefal, de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la

Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Apollis, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la société Security Pacific Crédit

], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : L'Association tutelaire de la fédération protestante des oeuvres, ayant la SCP Boutet

Sur le rapport de Mme Chauve, conseiller, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Axa France IARD, de la SARL Gury & Maitre, avocat de la société Mme [N], et l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Latreille, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boullez, avocat de la société Consultake, de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Intuiscio, et l'avis de

Poupet & Kacenelenbogen pour avocat à la Cour de cassation, Mme [Y] [K], ayant la SCP Poupet & Kacenelenbogen pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [I] [L] épouse [F], ayant la SCP Boutet

AVAIT NEGLIGE D'INSTALLER UN FILET DE PROTECTION SUR LE VIDE PROLONGEANT LA PLATE-FORME, DE DEDOUBLER LE BOUTON D'ARRET DU CABLE PORTEUR DANS LE SENS DE LA DESCENTE ET AUSSI D'AMENAGER LES SIEGES POUR

Wirquin, ayant sollicité de l'administration des douanes des renseignements tarifaires contraignants (RTC) portant notamment sur des flexibles de douche, des abattants de toilette, ainsi que sur un bouton