personnel d'un établissement, aucune différence ne pouvant être faite entre les travailleurs employés pendant un seul jour de la semaine ou pendant les autres jours ; que la cour d'appel ne pouvait donc

... formulé devant les services de police le 19 octobre 1989 et réitéré devant la Cour, dont il résulte que Y... s'est brusquement déporté sur la gauche alors que Z... doublait le camion ; que c'est donc

de réponse à conclusions, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre des chefs de faux, usage de faux, escroquerie, abus de confiance ; "aux motifs qu'"il n'est donc

constate que la caisse a continué à verser des prestations durant une période postérieure à la consolidation fixée par l'expert ; que les prestations sont néanmoins liées à l'accident ; que la Cour retient donc

et dont il est indiqué qu'elle sait lire et écrire, était dans un état de perturbation mentale lui enlevant le discernement ; l'élément de surprise qui aurait permis les attouchements sexuels n'est donc

faite à son insu, alors que la rénovation de l'appartement de la place ... par l'obtention d'un prêt auprès de cette banque a été décidée avec l'accord de tous les actionnaires de la société SIRENA et donc

de l'ensemble des constatations des juges du fond, que les actes de nature sexuelle qui ont pu être pratiqués par les hôtesses du "Black Horse" n'étaient pas habituellement rémunérés et ne pouvaient donc

lors que ceux-ci sont susceptibles de révéler l'existence d'une infraction ; que l'abus d'une qualité vraie constitue les manoeuvres caractérisant l'escroquerie ; que la cour d'appel ne pouvait donc

économique puisqu'elle n'ouvrait pas droit à un recours subrogatoire du tiers payeur; "et aux motifs propres que l'activité du défunt était susceptible de se prolonger au-delà de 60 ans; que c'était donc

des études entreprises par les deux jeunes filles mais aussi du caractère demeurant aléatoire de leur réussite eu égard à l'importance des buts visés, il apparaît que l'offre est satisfactoire et doit donc

émargé sur les feuilles de présence aux assemblées générales alors que celles-ci n'étaient pas réellement tenues ; que les procès-verbaux rédigés par Anne Y... à la suite de ces assemblées fictives sont donc

l'ordonnance d'avoir autorisé les visite et saisie litigieuses, alors, selon le pourvoi, que tout jugement, au sens le plus large du terme, est une décision rendue par l'autorité judiciaire et doit donc

plaignante étaient étayées par le certificat médical attestant la présence de contusions multiples au dos et sur les jambes ainsi que d'hématomes sur la cuisse droite ; que le jugement entrepris devait donc

bien redevenue propriétaire de ce stock, indépendamment du paiement effectif de son prix à la société Adès, et avait en conséquence qualité pour le céder à la société Polydor ; que la cour d'appel a donc

rémunération est établi par les constatations des juges du fond concernant tant les dispositions des statuts que la volonté des associés à cet égard ; que les juges du fond, statuant en référé, avaient donc

ouvertes contre les décisions de clôture par extinction du passif sont celles du droit commun ; qu'en principe, l'appel contre une telle décision est offert qu'aux seules parties de la procédure et donc

la perte de son emploi due à l'accident, et à l'impossibilité pour lui de retrouver un emploi ; qu'il a établi qu'il n'avait pas été licencié pour cause économique et que son licenciement ne pouvait donc

atteint d'une telle surdité eu égard à sa situation concrète ; qu'en affirmant que l'employeur ne contestait pas que son salarié était atteint d'une maladie visée par ledit tableau, la cour d'appel a donc

atteint d'une telle surdité eu égard à sa situation concrète ; qu'en affirmant que l'employeur ne contestait pas que son salarié était atteint d'une maladie visée par ledit tableau, la cour d'appel a donc

atteint d'une telle surdité eu égard à sa situation concrète ; qu'en affirmant que l'employeur ne contestait pas que son salarié était atteint d'une maladie visée par ledit tableau, la cour d'appel a donc