ET ANNULE mais seulement en sa disposition condamnant la société Jean Routhiau à payer 8 077,43 euros à M.

André X..., 2 / Mme Marie-Jeanne Z..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 février 1994 par la cour d'appel de Limoges (1re Chambre civile), au profit :

Jean X..., artisan, en paiement du solde débiteur d'un compte courant professionnel et M. et Mme Pierre X...

Jean-Pierre Z..., demeurant ..., IV - Sur le pourvoi n° J 98-42.605 formé par M.

; CASSATION et désignation de juridiction sur le pourvoi formé par l'Officier du ministère public de la juridiction de proximité de Strasbourg, contre le jugement de ladite juridiction, en date du 11 mai

JEAN, F... JOSEPH, O... IRENE, EPOUSE F..., B... PAUL, DE A... CLAUDE EPOUSE B..., Y... GEORGES ET I...

Jean Z... est décédé, les consorts Z... devenant seuls propriétaires ; que les époux Y...

Jean-François Y..., lesquels ont déclaré reprendre l'instance, 2 / M.

Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 21 mai 2003, qui a rejeté sa requête en relèvement d'une mesure d'interdiction professionnelle ; Vu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / de la société anonyme Etablissements Jean C...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Marie-José Z..., demeurant à Strasbourg (Bas-Rhin), ..., en cassation

Jean-Claude X..., la société GMBA et M. Raoul A... à payer à M.

CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche, qui est recevable : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu que par acte du 10 mars

Jean Pierre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 9 janvier 1998, qui l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention de tentative de concussion

mariage comme auxiliaire du trésor public ; que par la suite, elle soutient avoir travaillé dans le garage de son mari jusqu'en 1993 sans être rémunérée, ce que Monsieur Jean-Paul X... conteste ; que toutefois

Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la

Jean-Maurice C... , 2°/ Mme D.. E...

Jean-Claude A..., demeurant avenue de Verdun à Embrun (Hautes-Alpes), 28/ Mme Marie-José A... épouse Y..., demeurant avenue de Verdun à Embrun (Hautes-Alpes), 38/ la compagnie Mutuelle générale française

Lesec, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que les époux Jean-Joseph X... et Marie-Louise Y... sont respectivement décédés les 20 mars 1953 et 22 février 1958

l'audition du 18 mars 1992 dressé par le SRPJ que Jean E... n'a pas passé d'aveux; que sa mise en examen pour abus de biens et escroqueries a été prononcée dès le 20 mars 1992 au vu des procès-verbaux