Jean-Marc X..., - M.

Jean-Pierre, - Y...

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 13 septembre 1996, qui, pour banqueroute et abus de confiance, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement, dont 21

BORE, XAVIER et BORE et de la société civile professionnelle BARADUC et DUHAMEL, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Jean-Louis

Y... ; que la société Jean X... et M.

la vérité, Sandrine A... avait fini par déclarer que Loïc B... et Franck C..., qui accompagnaient avec elle Jean-Marc Z..., lui avaient dit avoir "tout expliqué" à Jean-Claude Y... et que ce dernier lui

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 28 avril 2005, qui, pour faux, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les

Z...), "Kiki" (Jean-Claude Y...)

Jean, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NIMES, en date du 20 janvier 2003, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du GARD, sous l'accusation de vols avec arme en

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 10 octobre 2006, qui, pour agressions sexuelles aggravées, agressions sexuelles et corruption de mineurs, l'a condamné

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 22-10.144 Demandeur(s) : la société Chevenet Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin Défendeur(s) : la

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 22-14.566 Demandeur(s) : la société Hôtel du Jas de Bouffan Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin Défendeur

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 21-14.665 Demandeur(s) : la société Café de Paris Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin Défendeur(s)

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 24-12.974 Demandeur(s) : la société Couleurs & parfums Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin Défendeur

[U] Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin Défendeur(s) : la Société immobilière de la Guadeloupe (SIG) Ordonnance : 61096 Aide juridictionnelle totale en demande au

[I] Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin Défendeur(s) : Mme [J] veuve [C] et autre Ordonnance : 60159 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère

Jean-Michel X..., demeurant ...

Jean-Marie X..., demeurant ...

Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 11 mars 2005, qui, pour faux et usage, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts

Rolland, président, de Mme Jean et de Mme Schellino, conseillers, a mis l'affaire en délibéré pour son arrêt être prononcé à l'audience du 28 mai 1999, toutes parties avisées de s'y trouver ; que la Cour