l'OPHLM ; Attendu qu'ont été renvoyés devant la juridiction correctionnelle, Joëlle Y..., pour escroquerie, abus de confiance, prise illégale d'intérêts et fausses déclarations pour faire obtenir l'aide

Z... désormais épouse A..., que le précité aurait "effectivement disparu" ; que dans son audition de gendarmerie du 1er mars 2008 Mme Yannick Z... affirmait avoir divorcé de son premier mari en 1998,

Pour le poste de l'assistance future par une tierce personne, le juge opère, sous réserve d'une erreur matérielle, une liquidation du préjudice à la date du 1er mars 2023. 19.

N° F 23-81.862 F-D N° 00281 MAS2 12 MARS 2024 DECHEANCE REJET M.

Marie-Louise, épouse Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale de son enfant mineur, Guillaume Y..., et de tutrice de son enfant majeur, Simon Y..., - Y...

d'intervention dont Jacques X..., inspecteur des permis de conduire, a été trouvé détenteur, comportent pour certaines d'entre elles des mentions particulièrement révélatrices telles que "pour mettre à l'aise

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

une peine de nature criminelle ; "aux motifs propres et adoptés que le 22 février 2014, Emilie A..., née le [...], accompagnée de son père, déposait plainte pour un viol qui aurait été commis le 18 mars

Jean-Marie, - LE FRONT NATIONAL, parties civiles, contre l'arrêt n° 2 de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 24 mai 2000, qui a condamné le premier à 10 000 francs d'amende du chef

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

par leur nature à la fois différente et complémentaire un mode régulier de fonctionnement de l'exploitation sans relever l'existence d'un lien de subordination ou l'absence de toute autonomie dans l'aide

l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Hugues X..., coupable d'avoir commis des atteintes sexuelles avec violence, contrainte, menace ou surprise dans les circonstances qu'elles ont été commises sur des personnes

, au motif qu'une telle « invective » ne comportait l'imputation d'aucun fait précis ; qu'elle conteste que l'action d'Act-up- Paris à l'origine de la poursuite puisse être justifiée par un appel à l'aide

Manuel X..., contre l'arrêt de la juridiction de proximité de TROYES, en date du 17 mai 2016, qui, pour infraction à la législation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à 100 euros d'amende

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Josy contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 25 mars 1998, qui, pour violences avec préméditation et appels téléphoniques malveillants, l'a condamnée à 6 mois d'emprisonnement

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 8 mars 2001, qui, pour abus de biens sociaux et abus de confiance, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Lie, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 16 mars 2004, qui, pour complicité de violences aggravées, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

[W] et Mme [X] [K] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, 4e chambre, en date du 22 octobre 2020, qui, pour proxénétisme, traite des êtres humains, aggravés, blanchiment, aide