ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE ANONYME GERARD ROUDINE DENNET BARRY A VERSER A SERPINET QUI AVAIT ETE A SON SERVICE DE 1924 A JUILLET 1967 COMME CHEF MAGASINIER

Anjou Restaureco, après que celle-ci eut été chargée d'assurer la restauration dans cette clinique ; que le 17 décembre 1997, la société Anjou Restaureco lui a notifié de nouvelles attributions de magasinier

[V] [U] ne produit aucun élément établissant que la société Solvay lui aurait proposé un poste de magasinier ; il renvoie aux conclusions de l'intimée, qui ne contiennent aucunement cette affirmation »

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Saumur Electro-Diésel, société anonyme dont le siège social est 28, rue du Pont Fauchard à Bagneux (Maine-et-Loire

En effet, à l'occasion d'une visite médicale de reprise, visite en date du 23 septembre 2005, Madame le Médecin du Travail vous a déclaré « inapte au poste de magasinier.

du temps de travail, la cour d'appel, qui a relevé que les postes au service de maintenance et entretien général avaient été écartés sans étude particulière de faisabilité et que le poste cariste-magasinier

C'est donc le couteau sous la gorge que vous me voyez contraint d'accepter votre proposition de magasinier...", la cour d'appel a dénaturé cet écrit et violé les articles 1134 du Code civil et L. 321-1

Relativement à ses recherches de reclassement, elle rappelle avoir proposé deux postes mais non le poste de responsable logistique, complètement différent du poste de magasinier et pour lequel l'appelant

CONCLUSIONS ET MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QU' IL EST FAIT GRIEF A L' ARRET ATTAQUE D' AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE RENNAISE DE DRAGAGE A PAYER A LA SUITE DE SON LICENCIEMENT A X..., CAPITAINE MARINIER

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société AUDRAIN FRERES, dont le siège est à Vertou (Loire Atlantique), route de la Massonière,

Y..., syndic judiciaire, demeurant à Sarreguemines (Moselle), 9, rue du Maire Massing ci-devant et actuellement même ville, ..., agissant en sa qualité de syndic au règlement judiciaire de la société anonyme

Jean-Claude Y..., Alain Z..., Marini, A... et Cheuret, demeurant ... la Vallée (Seine-et-Marne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 22 février 1995, où étaient présents :

(Seine-et-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 9 avril 1990 par le tribunal de commerce de Melun, au profit de la société à responsabilité limitée APC, dont le siège social est ... de la Marinière

crédit aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la société Marseillaise de crédit à payer aux consorts X... , tant en leur nom personnel qu'ès qualités et à Mme Massiani

qu'il est titulaire du certificat professionnel d'aptitude de tourneur sur métaux ; qu'il a travaillé comme mécanicien entretien à la conserverie REGNAUD BERGERAC de 1972 à 1974, puis comme aide magasinier

QUATRIEME MOYENS REUNIS : VU LES ARTICLES 1147 ET 1382 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, SUIVANT ACTE SOUS SEING PRIVE DU 27 FEVRIER 1969 LA SOCIETE BARBET MASSIN

des élus de la municipalité ; que, plus de cinquante personnes y avaient participé ; que, devant son ampleur et son hostilité à l'encontre de l'action des gendarmes, des renforts de Saint-Laurent du Maroni

appareil qui avait été vendu à l'entreprise Bouillaud sans le système d'échappement ; que la facture des Ets Z... est conforme au bon de livraison du 4 janvier 1993, lequel ne mentionne aucun frais de main

. ; que cela se situait environ un an après sa prise de fonction en qualité de magasinier en janvier 2002 ; que de son côté, entendu dans les mêmes conditions, Marc B... faisait seulement état, lui aussi

El Madani, demeurant 120 G ..., 2°/ de la Société nationale de précontrainte et de réalisation d'éléments de construction, société anonyme, dont le siège est ..., 3°/ de la Société de contrôle et