Gillet, conseiller rapporteur, Mme Mazars, conseiller doyen, MM. Bouret, Bailly, Chauviré, Mmes Morin, Perony, MM. Béraud, Linden, conseillers, MM.

Où étaient présents : Mme Mazars, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, Mme Quenson, M. Blatman, conseillers, M.

charge du Trésor public ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en l'audience publique du huit mars deux mille six ; Où étaient présents : Mme Mazars

VU LA CONNEXITE JOINT LES DEUX POURVOIS N° 82-60 605 ET 82-60 606 ; SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L 25 DU CODE ELECTORAL ET R 513-22 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE MAZE

RESILIATION DE LA POLICE PAR L'ASSUREUR, QUALIFIEE DE FAUTIVE PAR LE TRIBUNAL, ALORS QU'EN STATUANT AINSI, AU MOTIF QUE LA MACIF NE POUVAIT PAS, EN VERTU DU CONTRAT, IMPUTER SUR LA PRIME DE 1979 UN << MALUS

avoir lieu à application des articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991 ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, prononcé et signé par Mme Mazars

société GSM aux dépens ; Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé et signé par Mme Mazars

Mazars, conseiller doyen, M. Salvat, avocat général, Mme Mantoux, greffier de chambre ;

procédure civile, le moyen est irrecevable ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et signé par Mme Mazars

la charge du Trésor public ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du 20 octobre 2004 ; Où étaient présents : Mme Mazars

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS

Mazars, conseiller rapporteur, MM. Pierre, Dorly, Mme Solange Gautier, M. de Givry, conseillers, Mme Pauthe, M. Trassoudaine, conseillers référendaires, M.

Mazars, conseiller rapporteur, M. Pierre, conseiller, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Mazars, conseiller rapporteur, MM. Guerder, Pierre, Mme Solange Gautier, M. de Givry, Mme Foulon, conseillers, M. Trassoudaine, conseiller référendaire, M.

Mazars, conseiller rapporteur, MM. Guerder, Pierre, Mme Solange Gautier, M. de Givry, conseillers, M. Kessous, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Mazars, conseiller rapporteur, M. Pierre, Mme Solange Gautier, M. de Givry, conseillers, M. Trassoudaine, conseiller référendaire, M.

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS

Alma Jay et des cessions ultérieures des parts de cette société aux dames Y... et Masur et faite par interposition en la personne de la S.C.I.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS