: REJETTE le pourvoi ; Condamne les consorts X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande des consorts X..., les condamne à payer à la société Natexis

[...] , 5°/ à la société GDF Suez, dont le siège est [...] , 6°/ à l'institution Sainte-Marie, dont le siège est [...] , 7°/ à la société PF Exlaser, dont le siège est [...] , 8°/ à la société Natixis

octobre 2015 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Halbronn, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], 2°/ à la société Natixis

MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la SCI Champcueil investissements aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la SCI Champcueil investissements à payer à la société Natexis

[S] [R], ressortissant syrien, au motif qu'il existait des raisons plausibles de soupçonner que celui-ci s'était rendu coupable d'agissements contraires aux buts et aux principes des Nations unies relevant

débats des courriers de M B... président de la société, ainsi que des mails de MME E... responsable des ressources humaines, un avertissement du 13 janvier 2014, l'attestation de M H... de la société Natixis

Se saisissant d'office, conformément à l'article 462 du nouveau Code de procédure civile en rectification d'erreur matérielle de l'arrêt n° 847 du 2 mai 2001, dans une affaire opposant la société Natexis

l'arrêt rendu le 25 novembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société UBS France, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Natixis

retourner copie de ce courrier revêtu de votre signature et de la mention Bon pour Mandat et Accord sur les termes du mandat » ; que le tribunal constatera que l'offre de financement par la banque NATIXIS

Condamne la société François Legrand, ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société François Legrand, ès qualités, à payer aux sociétés Finamur et Natixis

En mai 2006, la mission des Nations Unies au Libéria (Minul) publiait un rapport décrivant les conditions catastrophiques des droits humains sur la plantation : travail d'enfants de moins de 14 ans, utilisation

X... et le GFA Château Saint-Martin, ont fait assigner le Crédit national, devenu Natexis banques populaires, et la société immobilière Saint Dominique, devenue Cristal négociations en restitution du "

siège est [...] contentieux, Cape BDF Sud, API 888, CS 30003, [...]                   , 5°/ à la société Cofidis, dont le siège est [...]                                       , 6°/ à la société Natixis

L..., domiciliée [...] , 3°/ à la société CA Consumer Finance, société anonyme, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Natixis financement, société anonyme, dont le siège est [...] , 5°/ au Service

réclament du jus cogens, c'est-à-dire de la coutume internationale, pour justifier l'application, à des faits commis avant leur ratification, d'instruments internationaux tels que la Déclaration des Nations

N... faisait valoir que le rapporteur spécial des Nations Unies avait relevé que des informations faisaient état de partialité des juges émiriens à l'égard des non-ressortissants ; que M. S...

alinéa 1, la diffamation, puis l'article 32, alinéa 2, la diffamation envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou non-appartenance à une ethnie, une nation

législatives françaises concernant la surveillance de l'acheminement ou du transport de produits servant à commettre des crimes ou délits de trafic de stupéfiants, mesures prévues par la Convention des Nations-Unies

délit de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non appartenance à une ethnie, une nation

l'arrêt attaqué a dit irrecevable la plainte avec constitution de parties civiles pour entrave à l'exercice d'une activité économique à raison de l'appartenance vraie ou supposée à une ethnie, une nation