X... le 22 septembre 2003, a violé les articles 41-1 du code de procédure pénale et 1315 du code civil ; 3°/ que l'employeur est tenu envers ses salariés d'une obligation de sécurité de résultat en

.., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code

agricole justifiant la reprise et l'activité forestière ; qu'à cet égard, l'arrêt attaqué a été rendu en violation de l'article L. 411-59 du Code rural, ensemble des articles L. 311-1, L. 411-1 et L.

Y..., les unes sur des immeubles appartenant à la société les Vergers de Touraine, les autres sur des immeubles appartenant à la société forestière de Vernon - Pressagny ; que M.

demeurant ..., à Eze-Bord-de-Mer (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1988, par la cour d'appel de Versailles (11ème chambre sociale), au profit de la société Tennis Club Forest

leurs écritures, en violation de l'article 4 du Code de procédure civile.

scierie ; que l'exploitation forestière est considérée comme exploitation agricole au sens de l'article L. 311-1 du code rural ; que dès lors la dualité d'exploitants peut correspondre en réalité à une

Gérard A... , 2°/ Mme Paule A... , tous deux domiciliés [...] , et agissant en qualité de gérants statutaires du groupement forestier [...], 3°/ le Groupement forestier [...], dont le siège est [...

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil, ensemble les articles 4 et 12 du nouveau Code de procédure civile;

d'écarter ni de répondre à de simples arguments ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

rendu le 25 avril 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère chambre civile), au profit de la société "Cacomiaf", comptoir de l'automobile et du cycle outillage matériel industriel, agricole et forestier

/4 DE LEUR MONTANT, LORS DE LEUR PREMIERE TRANSMISSION A TITRE GRATUIT, DES PROPRIETES EN NATURE DE BOIS ET FORETS, PREVUE EN FAVEUR DES SUCCESSIONS A L'ARTICLE 793-2-2 DU CODE GENERAL DES IMPOTS, ONT,

responsable de plein droit du dommage causé par cette chose ; qu'en l'espèce, si le contrat conclu entre la SATM, loueur du camion-citerne, et la société Rastello, locataire de celui-ci, stipulait, comme

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1994 par la cour d'appel de Douai (Chambre sociale), au profit de la société Green Forest, société anonyme, dont le siège est ..

La Commission Nationale de réparation des détentions instituée par l'article 149-3 du Code de procédure pénale, a rendu la décision suivante : Statuant sur les recours formés par : - M. DE X...

[R] Avocat(s) : la SARL Le Prado - [V] Défendeur(s) : la société Forseti Avocat(s) : la SAS Hannotin avocats Ordonnance : 50916 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline

Y..., exploitant forestier au Danemark ; que M. X... ayant refusé de régler l'intégralité du prix en alléguant la non-conformité des arbres à la commande, M.