Limited (le transporteur aérien). 2.

formation professionnelle, alors, selon le moyen, que la société Air Tahiti contestait expressément que les dispositions de l'article 39 de la convention collective du travail des entreprises de transport aérien

(Allemagne), contre le jugement rendu le 26 septembre 2016 par la juridiction de proximité de Bordeaux, dans le litige les opposant : 1°/ à la société Easyjet Airline Company Limited, société anonyme

X..., entré au service de la compagnie Air-France le 28 février 1946 en qualité de pilote de ligne, devenu commandant de bord, a été nommé directeur-adjoint des opérations aériennes en avril 1968, puis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat Sud aérien, dont le siège est Orly fret 601, 94392 Orly Aérogares Cedex

des services auxiliaires aériens, dite Servair, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie AXA assurances, venant aux droits du Groupe Drouot, dont le

X... a été engagé, le 12 mai 1989, par la compagnie Corsair International, en qualité de pilote de ligne ; que la loi n° 95-116 du 4 février 1995 a inséré dans le Code de l'aviation civile un article L

la société Auto salon du particulier le 18 juin 1986 ; que les sociétés automobiles, ainsi que les locaux et les véhicules confiés par la clientèle étaient assurés, d'une part, auprès de la société Compagnie

Les sociétés Helvetia compagnie suisse d'assurances et Qualitair & Sea International ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

X..., engagé le 4 août 1970 par la société compagnie Royal Air Maroc (la société), a été nommé par avenant du 24 juillet 1997 aux fonctions de chef d'escale à l'aéroport de Marseille pour une durée maximum

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Gefco que sur le pourvoi incident relevé par la compagnie

____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 25 JUIN 2024 L'association des victimes de la catastrophe aérienne

, dont l'objectif est en priorité d'acquérir au travers de sociétés françaises créées ad hoc des immeubles de bureaux (pièce n° 1) ; qu'ainsi, la société Aerium Properties et la société Aerium LLP sont

Air France remettait à la société Codetem Connaître des billets de transport aérien destinés à la vente, à charge, par cette dernière, d'en représenter le prix moyennant une commission ; "... que c'est

Alsacienne, 8°/ Amev, 9°/ Drouot, 10°/ Guardian, 11°/ Languedoc, 12°/ Les Mutuelles du Mans IARD, 13°/ Nationale Suisse-France, 14°/ La Réunion européenne, 15°/ Unat, 16°/ la compagnie

avril 1991, la direction des travaux du génie de Strasbourg de la sixième région militaire a conclu un marché avec la société Cegelec portant sur la réfection des réseaux d'adduction d'eau de la base aérienne

la société Urbaco de l'acheminement d'un mobilier urbain de France à Phoenix (Etats-Unis) en vue de participer à une foire-exposition s'est substitué à la société American airlines pour la partie aérienne

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 février 2001), que la société Tous Transports aériens

répondre aux articulations essentielles des mémoires des parties civiles ; que, dans leur mémoire, les parties civiles avaient fait valoir que, en vertu de la réglementation relative aux transports aériens