AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 avril 2004), qu'à

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, dans le cadre d'une restructuration du groupe Alitalia, un accord a été conclu le 19 juin 1996

30 000 francs, 10 000 francs et 30 000 francs le montant de chacune des pénalités proportionnelles ; " aux motifs que, concernant les peines, les circonstances de la cause, dont l'absence d'antécédents

Y... de souscrire un emprunt de 800 000 francs auprès d'un établissement bancaire au taux voisin de 11,50 % et que Mme X... avait donné mandat à M.

fiscal de 119 077 francs, la déclaration 2065 impôt sur les sociétés du bilan clos le 31 décembre 1997 indiquant un chiffre d'affaires réalisé de 2 126 846 francs et un bénéfice fiscal de 135 873 francs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 janvier 2002), que M.

La relation de travail était régie par la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972. 4.

; que la valeur vénale des titres a été déterminée à 5 087 francs générant un redressement de plus-value de 4 688 644 francs ; que cette notification de redressement fait état d'informations qui ont été

; que la valeur vénale des titres a été déterminée à 5 087 francs générant un redressement de plus-value de 4 688 644 francs ; que cette notification de redressement fait état d'informations qui ont été

et la décision avait reçu l'approbation de celui-ci et de Christophe X... ; qu'en ce qui concerne l'assemblée générale du 27 juin 1994, il était apparu que les conventions n'avaient pas été détaillées

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., épouse de Y..., de nationalité belge, résidente en France, est entrée le 1er juin

du fait de l'attitude de Jean X... qui, contrairement à la convention de cession des actions du 21 janvier 1987, avait remis ses actions en nantissement le 13 janvier 1987 à la Société Générale en l'occultant

la société Sofinal une somme de 2 000 000 francs, payable pour 250 000 francs à la signature du contrat, pour 250 000 francs au jour du début d'exploitation de la licence et pour le complément de 1 500

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil, ensemble les articles

conclu avec la France une convention d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales ou dans un Etat ayant conclu avec la France un traité leur permettant de bénéficier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Martine X..., demeurant restaurant "Le Flamenco