recherchant la commune intention des parties contractantes, la cour d'appel a souverainement apprécié la portée des courriers des 5 mai et 6 août 1994 et a décidé que la Société générale n'avait pas manifesté

ayant valablement formalisé le désistement d'appel au sens des articles 400 et 401 du nouveau Code de procédure civile ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'appelant principal avait expressément manifesté

Il résulte des pièces produites que la demanderesse au pourvoi a manifesté sa volonté de déférer à l'arrêt attaqué mais que cette exécution partielle a été rendue impossible du fait des sociétés créancières

Les époux [V] ont ainsi manifesté leur volonté non équivoque de déférer à l'arrêt attaqué. Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

Pa ailleurs, au regard de l'effort consenti et du remboursement de la somme de 800 euros et en considération de sa situation économique, Mme [P] a manifesté sa volonté non équivoque de déférer à l'arrêt

Il résulte des pièces produites que les demandeurs au pourvoi ont manifesté leur volonté non équivoque de déférer à l'arrêt attaqué en procédant à une exécution substantielle.

Il résulte des pièces produites que la société Equinox a manifesté leur volonté non équivoque de déférer à l'arrêt attaqué en procédant à une exécution substantielle, en ce qu'elle a payé une somme de

Il résulte des pièces produites que le demandeur au pourvoi a manifesté sa volonté non équivoque de déférer aux causes de l'arrêt attaqué en procédant à une exécution substantielle, en ce qu'il a payé

payer à la société une somme pour non-respect de son préavis ainsi qu'au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile alors, selon le moyen, qu'une démission ne peut résulter que d'une manifestation

X... se bornait à dénoncer des manoeuvres qualifiées de dolosives tendant à retarder la mise en oeuvre de son projet AGS Private CLUB ; qu'ayant relevé qu'il n'avait pas manifesté la volonté de remettre

du contrat de travail dans la mesure où postérieurement, aucune des parties n'a considéré que la rupture était intervenue, le salarié ayant continué à envoyer des arrêts de travail à l'employeur et manifesté

par ailleurs nécessaire pour assurer sa responsabilité en justice, Marcel X... qui en ne déférant pas à la convocation de la Cour, a déjà enfreint les obligations du contrôle judiciaire, ayant ainsi manifesté

ENTACHE DE NULLITE COMME CONSTATANT UNE VENTE ENTRE EPOUX ET AYANT POUR OBJET LE REGLEMENT ANTICIPE D'UN REGIME MATRIMONIAL, LES PARTIES AVAIENT APRES L'EXPIRATION DU DELAI D'APPEL MANIFESTE L'INTENTION

Code de procédure civile, ensemble du principe dispositif ; ALORS QUE, D'AUTRE PART, dès lors que le salarié informe son employeur de son classement en invalidité de deuxième catégorie sans manifester

ne comparaît pas ne saurait être condamné contradictoirement par application des dispositions de l'article 410 du Code de procédure pénale dès lors que la décision ne constate pas que l'intéressé a manifesté

ORDRES QUE CEUX QUI LUI SONT DONNES PAR LA BANQUE, ET QU'IL AVAIT, EN CONTREPASSANT LA TRAITE ESCOMPTEE, PUREMENT ET SIMPLEMENT OBEI AUX ORDRES DE LA BANQUE, LAQUELLE AVAIT AINSI INCONTESTABLEMENT MANIFESTE

cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1110 ancien du code civil, devenu l'article 1132 du même code 3° ALORS QUE la validité d'un acte d'huissier n'empêche pas la manifestation

l'employeur » ; que Mme E... faisait valoir qu'au regard des circonstances entourant la signature du formulaire litigieux, établi et remis par son employeur, il apparaissait qu'elle n'avait jamais manifesté

POUVOIR SOUVERAIN D'APPRECIATION, LES JUGES DU SECOND DEGRE ONT ECARTE L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 1590 DU CODE CIVIL, EN CONSTATANT " QUE CALVEL NE PROUVAIT NULLEMENT QUE PERIE AIT MANIFESTE

pendant toute la durée de la procédure, exprimant ainsi sa volonté de rompre le contrat de travail ; Qu'en statuant ainsi, sans relever d'éléments de nature à démontrer que la salariée avait manifesté