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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00787

Cassation

11 juillet 2018

11 juillet 2018

cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 10 juillet 2018, où étaient présentes : Mme Mouillard, président, Mme X..., conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00816

Cassation

11 juillet 2018

11 juillet 2018

Cayrol , conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00469

Cassation

24 mai 2016

24 mai 2016

Fédou, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00470

Cassation

24 mai 2016

24 mai 2016

Fédou, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO01004

Cassation

22 novembre 2016

22 novembre 2016

Contamine, conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO01005

Cassation

22 novembre 2016

22 novembre 2016

Sémériva, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO01118

Cassation

15 novembre 2016

15 novembre 2016

Contamine, conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00854

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 25 avril 2017, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme X..., conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00875

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 25 avril 2017, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Y..., conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00101

Cassation

2 février 2016

2 février 2016

Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 5 janvier 2016, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Laporte, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00105

Cassation

2 février 2016

2 février 2016

Grass, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, M. Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00066

Cassation

19 janvier 2016

19 janvier 2016

; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 8 décembre 2015, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Laporte, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00298

Cassation

10 février 2015

10 février 2015

Contamine, conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mmes Laporte, Bregeon, MM.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00971

Cassation

6 octobre 2015

6 octobre 2015

financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du six octobre deux mille quinze ; Où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Laporte, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00329

Cassation

18 février 2014

18 février 2014

Petit, conseiller doyen, Mmes Riffault-Silk, Laporte, Bregeon, MM. Grass, Fédou, Mmes Mouillard, Darbois, conseillers, M. Delbano, Mme Tréard, M. Gauthier, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10249

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mai 2018 Rejet non spécialement motivé Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10249

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10165

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 avril 2019 Rejet non spécialement motivé Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n°

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00385

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mars 2017 Cassation Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 385

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00386

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mars 2017 Cassation Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 386 F-P+B Pourvoi n° K 15

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100465

Cassation

16 avril 2015

16 avril 2015

. & associés (la SCP UGGC), qui souhaitait développer son activité en Asie, a acquis 60 % des parts de la société Adamas Asie, filiale de la société Adamas international, dans laquelle M.

Source officielle

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