Z..., conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre

Léoudray, 31260 Montespan, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

1315 devenu 1353 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1315, devenu 1353, du code civil : 22.

de base légale au regard de l'article 1733 du code civil ; ALORS QUE deuxièmement, indépendamment du point de savoir si l'incendie avait une origine criminelle, les juges du fond devaient rechercher

56 de la loi malgache, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 5.

L. 1237-11, L. 1237-12, L. 1237-13, L. 1237-14, L. 1237-15 du code du travail, ainsi que les articles L. 1232-14, L. 2411-1 et L. 2411-21 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu les articles

1015 du code de procédure civile : Vu l'article 125 du code de procédure civile ; Attendu que la fin de non-recevoir tirée du défaut d'intérêt peut être relevée d'office ; Que la société EMC Y... ,

articles cités à l'article 338 du même code n'a été méconnue, cet article ne visant pas l'article 706-30-1 du code de procédure pénale. 12.

sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 227-5 du Code pénal, 459, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de

Debacq, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre

X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la Fédération française de vol libre ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui

L.3.121-27 et suivants du code du travail et des articles 624 et 625 du code de procédure civile.

X..., en qualité de liquidateur de la société MMC, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale

L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail, ensemble l'article 1184 ancien du code civil, remplacé par les articles 1127, 1228 et 1229 du code civil ; 3°) ALORS QU'en matière prud'hommale la preuve

B..., pris de la violation des articles 343, 377 bis, 369 4, 407 du Code des douanes, 2, 418 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les sociétés Z..., E... F...

521, 531, 532, 551, 593 et 802 du code de procédure pénale et de l'article 11 de la loi du 26 janvier 2005, défaut de motifs, manque de base légale, violation des droits de la défense ; "en ce que

agressions sexuelles aggravés ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 131-26, 131-27, 131-31, 222-22, 222-23, 222

des 23 décembre 1986 et 6 juillet 1989, la cour d'appel a privé son arrêt de base légale au regard des articles 6, 1134, 1165, 1249 et suivants, 1719 et 1728 du Code civil, L. 311-1 et suivants, L. 421