rétrécissant d'une voie prioritaire, l'avait conduit à se porter par son propre fait, à la hauteur du véhicule léger de Véronique Y..., celle-ci ne pouvant se douter de cette manoeuvre, puis à se déporter

arrivant en sens inverse, mais aucunement la priorité de l'engagement à gauche de l'un ou de l'autre véhicule et que, dès lors, en adoptant néanmoins la version de l'accident de Mme X... selon laquelle le déport

n'est pas sans intérêt de relever que la prévenue a elle-même parlé d un obstacle ayant pu faire peur à l automobiliste ; "qu'à la vue du véhicule stationné devant elle, la victime a tenté de se déporter

circulant sur le DC 16 en direction d'Ales, après avoir dépassé en ligne droite, " à très vive allure ", le véhicule piloté par Monique A..., selon l'expression employée par ce témoin, s'est soudainement déporté

moyen : Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt d'avoir ordonné l'implantation des bornes suivant une ligne dressée sur le plan de l'expert, ainsi que l'enlèvement par les époux X... des débordements

mutation de carte grise ; que la prise de sang effectuée sur sa personne devait révéler un taux d'alcoolémie de 0, 75 g manifestement supérieur au maximum légal lors de l'accident ; qu'il s'était trouvé déporté

l'avocat de Fadlo X... sollicite le prononcé d'une ordonnance de non-lieu soutenant que son client n'a jamais varié dans ses déclarations contrairement à Bouchra El Messaoudi et au témoin Leila Ayari ; il déplore

responsabilité dans l'accident dont il a été victime le cyclomotoriste qui, circulant sur une chaussée à sens unique et s'apprêtant à opérer un virage à gauche après le carrefour qu'il vient de traverser, se déporte

monter sur l'accotement si Fabrice X... n'était venu se jeter sur son autocar ; qu'en statuant ainsi, sans s'expliquer sur l'absence d'usage de l'avertisseur sonore par la conductrice du car et son déport

X... avait brutalement freiné, perdant le contrôle de son véhicule, lequel en pleine courbe s'était déporté vers la gauche, la cour d'appel n'aurait pas donné de base légale au regard de l'article 4 de

objectifs et pertinents justifiant cette différence ; que pour condamner la société ESPS à verser à la salariée des dommages-intérêts pour privation de la prime de treizième mois, la cour d'appel a tout débord

Valere, président de chambre, Mme Delorme, conseiller et M.

de première comparution, que la prétendue identification de Leendert X... comme étant le dénommé "Y..." s'est faite dans le bureau du juge d'instruction par la présentation d'une seule photo, que les

et constitue ainsi une fraude à la loi ; qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué (p. 8, § 4, p. 9, § 9, p. 14, §§ 9 et 10) que la société [13] a été absorbée par la société [10], anciennement dénommée

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 22 novembre 2002), que la société Méditerranéenne automobile, maître de l'ouvrage, a chargé la Société nouvelle des établissements Jules Verger et Delporte

d'appel a violé les articles L.452-1 et suivants du Code de la sécurité sociale ; 2 / que la Caisse primaire faisait valoir en ses écritures d'appel que la société Everitube de Bassens, désormais dénommée

ainsi, la cour d'appel a violé les articles L. 256 et R. 256-8 du livre des procédures fiscales, ensemble l'article 2 de l'arrêté du 29 octobre 2007 portant création d'un service à compétence nationale dénommé

________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Sogefi air & cooling, société par actions simplifiée, anciennement dénommée

d'existence juridique, afin de la faire condamner à réparer ces désordres ; que cette assignation n'a pas interrompu le délai de forclusion décennal à l'égard de la société OTH Bâtiment, désormais dénommée

                                             , contre l'arrêt rendu le 25 avril 2016 par la cour d'appel de Nancy, dans le litige l'opposant à l'Agence de services et de paiement (ASP), anciennement dénommée