L'allocataire et son fils font grief à l'arrêt de rejeter leur recours, alors : « 3°/ qu'afin que lui soit assuré un parcours de formation adapté, chaque enfant, adolescent ou adulte handicapé a droit

solidairement avec Jean-Luc Y..., à payer diverses sommes aux consorts Z... et à Marie-Noëlle A..., parties civiles ; " alors que la règle d'après laquelle l'accusé ou son avocat doit avoir toujours la parole

les parties que l'arrêt serait prononcé le vendredi 7 février 1992"" ; "alors que l'article 513 dernier alinéa du Code de procédure pénale dispose que "le prévenu ou son conseil auront toujours la parole

l'ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention, le représentant du ministère public a été entendu en dernier ; "alors que la règle selon laquelle le mis en examen ou son avocat auront la parole

de diffamation envers un particulier chargé d'une mission de service public et envers une personne investie d'un mandat public ainsi que de diffamation publique à l'encontre d'un corps constitué par parole

Ronsin, en ses conclusions orales ; "alors que tout jugement ou arrêt rendu en matière correctionnelle doit, à peine de nullité, constater que le prévenu ou son défenseur a eu la parole en dernier à

X... un comportement agressif en paroles et un comportement bourru sans s'interroger pour savoir si ce comportement ne tenait pas au comportement adultère de Mme X... qu'elle retenait par ailleurs, la

menacée de la tuer si elle ne lui rendait pas ses enfants ; que le jugement mérite d'être confirmé sur les dispositions pénales et civiles ; " alors que le délit de menaces n'est constitué que si les paroles

du Code de procédure pénale, des droits de la défense, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce qu'il ressort de l'arrêt attaqué qu'à l'audience des débats, Y... et son conseil ont eu la parole

qu'il les ait ensuite tous deux licenciés, que le délit est donc parfaitement caractérisé ; "1 ) alors que le délit de l'article 368-1 du Code pénal exige, pour être constitué, l'enregistrement de paroles

et seul le conseil du prévenu a été entendu ; " alors qu'il se déduit des articles 460 et 513 du Code de procédure pénale, ainsi que des principes généraux du droit, que le prévenu doit avoir la parole

l'arrêt civil, pris de la violation des articles 513, 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt que le ministère public a eu la parole

; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 513, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt, après avoir mentionné (page 2) que le prévenu a eu la parole

violation des articles 199, 216, 513 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense ; d "en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que le ministère public a eu la parole

voir donner acte à Raymond X..., accusé, de ce que le ministère public avait rappelé à l'audience ses antécédents judiciaires effacés par l'amnistie ou par la réhabilitation ; "aux motifs que la parole

interrogatoire, déclaré se désister de son appel ; que, cependant, il constate également que Jean X... aurait par la suite fait valoir ses moyens de défense et que son conseil, Me Temime, ayant eu la parole

Attendu que la société Entrepôts Duffaud fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en paiement de la somme de 4 500 euros au titre de l'indemnisation du préjudice spécifique lié au non-respect de la parole

pas eu la parole ensuite des réquisitions du ministère public sur sa demande de renvoi ; qu'en retenant que n'avait pas causé de grief à M.

[S], des sociétés Batsecur, Xabia, Blue Parrot Limited, Prince Vidéo Limited, Blue Parrot FZE, Prince Middle East FZE, et de Mme [S], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la directrice générale des

que pesaient sur cette dernière des soupçons susceptibles de démontrer la commission d'infractions pénales portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union européenne ; qu'en donnant néanmoins la parole