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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100135
4 février 2015
ajoutant que le service de la voirie se tient à sa disposition pour une visite contradictoire ; Considérant qu'en réponse, le 27 septembre 2001, la SOCAP a indiqué à la Ville de Caen qu'elle demande à la SAE
cr
èlement sexuel, une enquête a été diligentéec/M. X
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01458
21 juin 2017
son désir d'avoir des relations sexuelles avec elle, disant « je vais vous embrasser » en la serrant fort contre lui, « j'ai rêvé de vous de toute façon, un jour ou l'autre on fera l'amour, vous le savez
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10697
16 mai 2018
Comme vous le savez, et sans remettre en cause la qualité de votre implication, la situation de l'entreprise est encore à ce jour très difficile.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10196
14 février 2018
dans l'incompréhension totale (grief 1) - l'humiliation, atteinte à ma dignité, à mon honneur la forme et le fond de votre licenciement à effet immédiat n'ont pas d'existence légale en France vous le savez
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310077
8 février 2018
Si l'article 7.1.4. donne mandat, à la SAS SAEC de signer, avec l'accord préalable unanime de tous les membres et à la demande du maître d'ouvrage le marché: ainsi que tous les actes juridiques nécessaires
ECLI:FR:CCASS:2012:C100071
26 janvier 2012
Vous savez ces institutions qui, à l'instar de la CNBF, aiment promptement dénoncer aux Ordres les avocats qui peinent à payer la gabelle !
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00813
22 mars 2012
Il s'agit comme vous le savez du positionnement d'un mauvais logo sur la couverture de ces plaquettes. M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00475
26 mai 2009
présent pourvoi) le compte rendu du conseil d'administration du 30 mars 2004 aux termes duquel le président de la société LOIRE TELE rappelait « qu'à la suite de la souscription du capital social de la SAEM
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10746
8 septembre 2021
Elle verse également sa lettre recommandée avec accusé de réception adressée à la SARL BCA le 9 juin 2015 dans laquelle elle mentionnait « comme vous le savez, je travaille du lundi au samedi inclus, 9
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01412
10 octobre 2018
X... à propos de la lettre de démission « vous savez parfaitement ne jamais nous l'avoir adressée » ; que le conseil de prud'hommes qui a pourtant retenu l'existence d'une lettre de démission, n'a manifestement
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11200
20 novembre 2019
Comme vous le savez : - nous avons contesté l'avis d'inaptitude rendu le 21 octobre 2015 par le docteur S...
ECLI:FR:CCASS:2016:SO11060
30 novembre 2016
Comme vous le savez, la commercialisation des biens immobiliers sans mandat préalable, est en parfaite contradiction avec les dispositions de la loi Hoguet et nous expose à des sanctions pénales de la
60794d169ba5988459c48034
23 juin 2004
les renvoie devant la cour d'appel d'Orléans ; Condamne le Syndicat des copropriétaires Résidence Les Tuileries et la Société d'économie mixte construction et rénovation urbaine de Créteil DEMIC-SAEM
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00947
5 avril 2012
rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (Evry, 16 novembre 2010) rendu en dernier ressort, que Mme X... a été engagée le 7 novembre 2000 par la société SAER
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01958
25 septembre 2012
Comme vous le savez, je suis cliente assidue du restaurant où je suis reçue amicalement par la majorité du personnel sauf par le responsable M.
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01624
7 juillet 2009
Comme vous le savez, la perte comptable enregistrée sur les trois premiers mois de notre activité nous a déjà conduit par le passé à restructurer l'équipe en compressant les effectifs et à procéder à des
61372581cd5801467741e571
8 février 1996
présidente du conseil d'administration et dirigeant de fait de la société anonyme "Compagnie de terrassements généraux" (COTEG), d'avoir sciemment pris en charge des fausses factures établies par une société SAEC
613720d6cd580146773eed1c
9 mars 1989
Patricia née TRAMONTI, demeurant Le Saint-Saens, 4B, à Hyères (Var) ci-devant et actuellement Les Bosquets, immeuble La Tour, à Hyères (Var), 12°) Monsieur G...
ECLI:FR:CCASS:2019:C300907
7 novembre 2019
Comme vous le savez il y a un vice caché dans l'appartement d'ailleurs le service juridique de la MAIF suit mon dossier. J'en saurai plus après que le jugement sera rendu.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02232
17 octobre 2017
. ; [savez-vous quelle a été la réaction de M. Krzysztof C... au moment où vous vous êtes inscrit en qualité de travailleur indépendant ?]
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