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1 105 résultats pour « Saez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100135

Cassation

4 février 2015

4 février 2015

ajoutant que le service de la voirie se tient à sa disposition pour une visite contradictoire ; Considérant qu'en réponse, le 27 septembre 2001, la SOCAP a indiqué à la Ville de Caen qu'elle demande à la SAE

Source officielle
CC

cr

èlement sexuel, une enquête a été diligentéec/M. X

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01458

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

son désir d'avoir des relations sexuelles avec elle, disant « je vais vous embrasser » en la serrant fort contre lui, « j'ai rêvé de vous de toute façon, un jour ou l'autre on fera l'amour, vous le savez

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10697

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

Comme vous le savez, et sans remettre en cause la qualité de votre implication, la situation de l'entreprise est encore à ce jour très difficile.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10196

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

dans l'incompréhension totale (grief 1) - l'humiliation, atteinte à ma dignité, à mon honneur la forme et le fond de votre licenciement à effet immédiat n'ont pas d'existence légale en France vous le savez

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310077

Cassation

8 février 2018

8 février 2018

Si l'article 7.1.4. donne mandat, à la SAS SAEC de signer, avec l'accord préalable unanime de tous les membres et à la demande du maître d'ouvrage le marché: ainsi que tous les actes juridiques nécessaires

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100071

Cassation

26 janvier 2012

26 janvier 2012

Vous savez ces institutions qui, à l'instar de la CNBF, aiment promptement dénoncer aux Ordres les avocats qui peinent à payer la gabelle !

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00813

Cassation

22 mars 2012

22 mars 2012

Il s'agit comme vous le savez du positionnement d'un mauvais logo sur la couverture de ces plaquettes. M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00475

Cassation

26 mai 2009

26 mai 2009

présent pourvoi) le compte rendu du conseil d'administration du 30 mars 2004 aux termes duquel le président de la société LOIRE TELE rappelait « qu'à la suite de la souscription du capital social de la SAEM

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10746

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

Elle verse également sa lettre recommandée avec accusé de réception adressée à la SARL BCA le 9 juin 2015 dans laquelle elle mentionnait « comme vous le savez, je travaille du lundi au samedi inclus, 9

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01412

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

X... à propos de la lettre de démission « vous savez parfaitement ne jamais nous l'avoir adressée » ; que le conseil de prud'hommes qui a pourtant retenu l'existence d'une lettre de démission, n'a manifestement

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11200

Cassation

20 novembre 2019

20 novembre 2019

Comme vous le savez : - nous avons contesté l'avis d'inaptitude rendu le 21 octobre 2015 par le docteur S...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO11060

Cassation

30 novembre 2016

30 novembre 2016

Comme vous le savez, la commercialisation des biens immobiliers sans mandat préalable, est en parfaite contradiction avec les dispositions de la loi Hoguet et nous expose à des sanctions pénales de la

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CC

civ3

60794d169ba5988459c48034

Cassation

23 juin 2004

23 juin 2004

les renvoie devant la cour d'appel d'Orléans ; Condamne le Syndicat des copropriétaires Résidence Les Tuileries et la Société d'économie mixte construction et rénovation urbaine de Créteil DEMIC-SAEM

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00947

Cassation

5 avril 2012

5 avril 2012

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (Evry, 16 novembre 2010) rendu en dernier ressort, que Mme X... a été engagée le 7 novembre 2000 par la société SAER

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01958

Cassation

25 septembre 2012

25 septembre 2012

Comme vous le savez, je suis cliente assidue du restaurant où je suis reçue amicalement par la majorité du personnel sauf par le responsable M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01624

Cassation

7 juillet 2009

7 juillet 2009

Comme vous le savez, la perte comptable enregistrée sur les trois premiers mois de notre activité nous a déjà conduit par le passé à restructurer l'équipe en compressant les effectifs et à procéder à des

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CC

cr

61372581cd5801467741e571

Cassation

8 février 1996

8 février 1996

présidente du conseil d'administration et dirigeant de fait de la société anonyme "Compagnie de terrassements généraux" (COTEG), d'avoir sciemment pris en charge des fausses factures établies par une société SAEC

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CC

soc

613720d6cd580146773eed1c

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

Patricia née TRAMONTI, demeurant Le Saint-Saens, 4B, à Hyères (Var) ci-devant et actuellement Les Bosquets, immeuble La Tour, à Hyères (Var), 12°) Monsieur G...

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300907

Cassation

7 novembre 2019

7 novembre 2019

Comme vous le savez il y a un vice caché dans l'appartement d'ailleurs le service juridique de la MAIF suit mon dossier. J'en saurai plus après que le jugement sera rendu.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02232

Cassation

17 octobre 2017

17 octobre 2017

. ; [savez-vous quelle a été la réaction de M. Krzysztof C... au moment où vous vous êtes inscrit en qualité de travailleur indépendant ?]

Source officielle

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