Sur le rapport de Mme Tostain, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Brouchot, avocat de Mme [O], épouse [S], de la SCP Foussard et Froger, avocat du comptable public du pôle de recouvrement

Sur le rapport de Mme Tostain, conseiller référendaire, les observations écrites et orales de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société Carrières Iribarren, de la SARL Boré, Salve

Sur le rapport de Mme Tostain, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Spinosi, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Tostain, conseiller référendaire, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la Société des carrières de Dompierre, de la SARL Boré, Salve de Bruneton

Sur le rapport de Mme Tostain, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la direction régionale des douanes et droits indirects de [Localité 4],

Sur le rapport de Mme Tostain, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Kermaz, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la direction

et handicapées du 15 mars 1966, "le personnel bénéficiera du repos des jours fériés et fêtes légales: 1er janvier, lundi de Pâques, 1er et 8 mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 juillet, 15 août, Toussaint

de visite et d'hébergement selon accord entre les parties et, à défaut, la deuxième fin de semaine du vendredi après l'école au dimanche 20 heures, et durant la totalité des vacances scolaires de Toussaint

Collective de 1966 prévoit que : « le personnel bénéficiera du repos des jours fériés et fêtes légales : 1er janvier, Lundi de Pâques, 1er et 8 mai, Ascension, Lundi de Pentecôte, 14 juillet, 15 août, Toussaint

(Corse-du-Sud), 17°) Mme Toussainte N... épouse XV..., demeurant 9, rue docteur del Pellegrino à Ajaccio (Corse-du-Sud), 18°) Mme Marie-Dominique N... épouse YN..., demeurant 24, résidence la Gaillarderie

preneuse un "préloyer" pendant la période de construction, puis un loyer à partir du 31 décembre 1975, date prévue de la réception des travaux ; que, le même jour, les docteurs C..., Le Gouguec, Toussaint

Toussaint E..., demeurant ..., 10 / de M. André E..., demeurant ..., 11 / de M. Jean-Pierre D..., demeurant Paese Nuovo, bâtiment G 2, Lupino, 20600 Bastia, 12 / de M.

Toussaint X..., demeurant ... à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), 30°) de Mme Françoise F..., épouse X..., demeurant ... à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), 31°) de M.

Claude Y..., 2°) Mme Lucienne Y..., demeurant ensemble HLM "Touraine", les Fresmeaux à Flers (Orne), 3°) la Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM), dont le siège social est ... (12e)

, 5/ de la société Autofirst, dont le siège est 1, boulevard de la Liane, 62360 Saint-Léonard, 6/ de la Compagnie générale des eaux, dont le siège est BP 22, La Canterie, 37800 Sainte-Maure-de-Touraine

Le Goff, demeurant Le Pommier, route des Montils, 37400 Lussault-sur-Loire, 2 / de l'ASSEDIC Maine Touraine, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Vu la communication faite au

Y..., syndic au redressement judiciaire de Mme X..., demeurant, 14, ... à Tours (Indre-et-Loire), 3 / de l'ASSEDIC Maine Touraine, dont le siège est ... au Mans (Sarthe), défendeurs à la cassation ;

1984, qu'il est dit dans l'article 2O de cette dernière convention que les jours fériés légaux (1er janvier, lundi de Pâques, jeudi de l'Ascension, lundi de Pentecôte, 14 juillet, 15 août, jour de la Toussaint

Laurent X..., demeurant à Neuville (Indre-et-Loire), Sainte-Maure de Touraine, en cassation d'un jugement n° 255/88 rendu le 4 octobre 1988 par le tribunal d'instance de Chinon, au profit de M. le trésorier

Michel Y..., demeurant 36, place Maréchal Leclerc, 37800 Sainte-Maure-de-Touraine, 2 / de M.