Z... de Saint-Martin, demeurant à Angers (Maine-et-Loire), ..., 4 / Mme B... de Saint-Martin, veuve de Jacques A..., demeurant à Tours (Indre-et-Loire), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars

R..., veuve X..., domiciliée [...] , 2°/ à M. J...

parents, que de leurs successions respectives ; que, statuant après expertise, l'arrêt attaqué a estimé que l'expert avait correctement évalué un ensemble immobilier donné le 18 mai 1968 par Mme veuve

Agnès, veuve Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 20 janvier 1995, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée, des chefs

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique ; Vu l'article 1384, alinéa 1er du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Michel X..., alors

_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 10 JUILLET 2024 1°/ Mme [O] [S], épouse veuve

." ; "alors qu'en statuant ainsi, sans s'expliquer sur le témoignage figurant au dossier de Mme X..., veuve Y..., qui faisait état d'insultes et de coups portés par la partie civile à l'encontre du prévenu

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., tutrice puis gérante de tutelle de Mme Z..., veuve A..., laquelle est décédée

Attendu que Marcel X..., plombier de la société nouvelle des établissements Foret, a été victime, le 22 septembre 1987, d'un malaise cardiaque mortel sur le lieu de son travail ; Attendu que sa veuve

Lucette, veuve Z..., - Z... Sylvie, - Z... Catherine, - Z...

de cette dernière, et en conséquence de dire que l'accident du travail du 9 décembre 2013 est la conséquence de la faute inexcusable de l'employeur, puis de statuer sur les conséquences y afférentes, alors

Par arrêt du 19 mai 2022 (2e Civ., 19 mai 2022, pourvoi n° 20-16.800), la Cour de cassation a constaté l'interruption de l'instance résultant du décès de [X] [Y], veuve [I], imparti aux parties un délai

nature, en vue de la constitution éventuelle de trois lots permettant aux parties d'être pourvues conformément à leurs droits ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que Mme veuve

de réversion est proportionnelle à l'allocation que percevait le conjoint, l'arrêt retient que chacune des veuves des salariés concernés subit un préjudice personnel par la privation d'une partie de ses

, que le 9 septembre 2008, Abdallah C..., qui effectuait des missions pour la société Manpower, dont le courtier en assurance est la société Aon France, a été victime d'un accident mortel du travail alors

Le 28 juillet 2015, suite au décès de la victime, la caisse, qui a reconnu l'imputabilité du décès à la maladie initialement prise en charge, a accordé à sa veuve une rente de conjoint survivant.

Veuve X... font grief à l'arrêt attaqué (Limoges, 14 novembre 1994) de fixer à une certaine somme les indemnités d'expropriation revenant à M.

K..., de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mme M..., veuve U..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. N..., et l'avis de M.

- Accompagner les veuvages en intervenant pour la constitution des dossiers de réversion. - Conseiller en matière de couverture complémentaire maladie et P.A.C.S.

statuant en référé, d'avoir rétracté l'ordonnance sur requête ayant ordonné le remplacement du notaire commis pour procéder aux opérations de compte, liquidation et partage de la succession de Mme d'X..., veuve