de non-recevoir tirée de l'inapplicabilité des dispositions des articles 706 -3 du Code de procédure pénale, alors, selon le moyen : 1 / que le juge doit, en toutes circonstances, respecter et faire

Y... au paiement ; Sur la fin de non-recevoir opposée par la défense (pourvoi n° 90-20.225) : (sans intérêt) ; Sur le moyen unique du pourvoi n° 90-20.225, pris en sa première branche : Vu l'article

2017 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 488 F-D Pourvoi n° C 15-19.750 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

confirme le caractère non salarié du statut de M.

X... a été homologué par la Commission de surendettement des particuliers du Val-de-Marne et la procédure de saisie immobilière suspendue par jugement du 26 juin 2003 ; que M.

X... d'accomplir certains travaux ; qu'en écartant ce moyen au motif que « le contenu de l'accord qui serait intervenu entre les parties est équivoque de sorte que la novation prétendue par substitution

[J] [P]-[C], fils adoptif du plaignant, a été mis en examen du chef d'abus de faiblesse, et M.

_____ Audience publique du 26 septembre 2019 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 1176 F-D Pourvoi n° N 18-25.567 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

son appel formé contre le jugement du 29 janvier 2009, Mme Y... faisait état d'une note établie par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'agent judiciaire du Trésor, domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu

X..., qui ne justifie d'aucune notification à la société NSA transactions de la constitution d'un nouveau mandataire, est infondé à soutenir que le mandat confié à celle-ci avait pris fin le 13 juin 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n°s 02-40913 et 02-41075 ; Attendu que M.

d'instruction, et pour des actes isolés, tout juge d'instruction peut suppléer un autre juge d'instruction du même tribunal ; qu'il est de jurisprudence constante que le juge d'instruction n'est pas tenu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Claire Z..., divorcée A..., demeurant ..., en cassation d'un

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

; QU'ON NE SAURAIT D'AILLEURS SERIEUSEMENT PRETENDRE QUE LE NON-ENGAGEMENT DU DOCTEUR X...

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 avril 2018 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10250 F Pourvoi n° J 17-13.462

F..., de veiller à la transmission de cette liste, afin de préserver les droits des tiers, ce qu'il n'avait pas fait ; qu'en écartant toute faute de M.

; qu'en écartant ces attestations au motif que Mme Y...

rapportait pas le moindre commencement de preuve de ce que Mme Elise Z... aurait annulé des commandes Vitry au profit de la société Paname, à plus forte raison sur instigation de cette dernière, en écartant