la réalité de cette crise, ponctuelle, n'est nullement incompatible avec le fait qu'il ait été constaté ultérieurement que l'état de la plaignante ne relevait pas d'une admission dans un service psychiatrique

. ; que le rapport d'expertise psychiatrique de cette dernière ne révèle aucune tendance mythomaniaque et met évidence la crédibilité de ses propos ; "alors, d'une part, que la circonstance aggravante

dans les fonctions d'Irène X..., au retour de celle-ci après un arrêt de travail d'un an pour maladie, s'expliquait par le fait que l'absence de l'intéressée avait été imputable à des troubles psychiatriques

service gardien sous le contrôle du juge des enfants, ces droits pouvant évoluer positivement avec l'accord des services dans l'intérêt des enfants à la condition qu'il se soumette à une expertise psychiatrique

La juridiction a ordonné l'admission en soins psychiatriques de M.

Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Lyon, 4 octobre 2022), le 4 septembre 2022, Mme [R] [W] a été admise en soins psychiatriques sans consentement sous la forme

ARTICLES 313 ET SUIVANTS, 315, 316 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, ENSEMBLE VIOLATION DES DROITS DE LA DEFENSE, " EN CE QUE LA COUR SAISIE DE CONCLUSIONS TENDANT A LA DESIGNATION DE DEUX EXPERTS PSYCHIATRES

Grégoire X... confiée au Dr Florence A... médecin psychiatre au centre hospitalier des Pyrénées ; Que l'expert a déposé son rapport le 13 octobre 2010 ; Que le juge a entendu M.

viols commis par une personne ayant abusé de l'autorité conférée par ses fonctions ; "aux motifs que Béatrice Y... a toujours été précise et cohérente dans ses accusations ; que le docteur Z..., psychiatre

Enfin, le docteur [Y], psychiatre, dans un certificat du 22 avril 2018 indique que depuis sa sortie de l'hôpital en novembre 2015, M. [R] n'a pas rechuté sur le plan psychiatrique.

Les médecins qui sont appelés à participer au traitement psychiatrique des malades doivent également être qualifiés en psychiatrie.

attaqué, rendu en dernier ressort, que la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Saint-Denis (la caisse) a refusé la prise en charge de frais de transport en taxi, pour une hospitalisation psychiatrique

unique de cassation, pris de la violation des articles 157, 160, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction a rejeté la demande en nullité de l'expertise psychiatrique

entendu par le service du contrôle médical; qu'au cas d'espèce, le Service du Contrôle Médical de l'Assurance Maladie du Languedoc-Roussillon a procédé à l'analyse de l'activité du Docteur Y..., psychiatre

. ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu que le lendemain de son admission, avec son accord, à la clinique psychiatrique l'Arthémise, Mme Z... a tenté de mettre fin

Lorsqu'il ne peut être procédé à l'examen du patient, le psychiatre de l'établissement établit un avis médical sur la base du dossier médical du patient ».

Lorsqu'il ne peut être procédé à l'examen du patient, le psychiatre de l'établissement établit un avis médical sur la base du dossier médical du patient ».

. ; que les constatations médico-légales ont permis d'établir que les bébés nés à terme et viables étaient décédés d'un syndrome asphyxique ; que l'expertise psychiatrique de Mme S... ordonnée par le magistrat

être évité compte tenu de l'extrême violence des actes commis et qui ont été reconnus par le mis en examen, de son addiction aux drogues, et notamment au crack, et des conclusions des expertises psychiatriques

du prévenu avaient également constaté l'absence de dangerosité psychiatrique et un commencement de prise de conscience des interdits, la cour d'appel n'a pas justifié la nécessité d&apos