P... du désistement de son pourvoi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation du pourvoi principal et ceux des pourvois incidents, annexés, qui sont invoqués

X..., âgé de 46 ans, dispose d'un bagage intellectuel et des facultés lui permettant de percevoir des revenus suffisants, mais que celui-ci s'est volontairement orienté ces dernières années vers une vie

les articles 1315 du code civil et 9 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés, relevé que dans toutes les décisions d'affectation de M.

général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, domicilié [Adresse 3], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat aux Conseils, pour la société MMA IARD assurances mutuelles et M.

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf août deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller NOCQUET, les observations de Me SPINOSI, et de la société civile

depuis près de quatorze ans et alors, selon ce dont il est justifié, que cette collaboration procurait au Laboratoire du Docteur Jacques X... un chiffre d'affaires moyen de l'ordre, les dernières années

civile.

Grignon A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre

[U] : « White power », et, en répression, les a condamnés à diverses peines d'emprisonnement avec sursis ainsi que, sur intérêts civils, à payer aux associations parties civiles la somme de un euro

Y..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision

X... a été autorisé à se retirer de la société civile immobilière Marina Airport (la SCI) par un jugement du 11 mai 1999 qui a désigné un expert sur le fondement de l'article 1843-4 du code civil ; qu'après

23-20.880 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE

ITM entreprises a cessé d'exploiter la marque « Veti » au profit de la marque « Kiabi », opération à laquelle ne se sont pas associées les sociétés Savefil, Julene et Jecamod dont les parts ont été rachetées

ET ALORS QUE l'accord du 3 mars 1993 prévoit que l'indemnité de licenciement des salariés justifiant d'une ancienneté de 10 à 19 ans dans l'entreprise est égale à 4, 5 % du salaire annuel par année de

X... devait trouver un prêt pour racheter son habitation.

A..., l'employeur a fait valoir qu'« « un changement de situation deux années consécutives n'était pas conforme à la règle en vigueur dans autre établissement et que l'enveloppe de points ne permettait

., domiciliée [...] , 2°/ au CGEA-AGS d'Ile-de-France Ouest, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

., domiciliée [...] , 2°/ au CGEA AGS d'Ile-de-France Ouest, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

X..., la cour d'appel a violé l'article 1372 du Code civil ; 3 / qu'en rejetant la demande de rémunération de ses services formulée par M.