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5 668 résultats pour « salarié d'une société de surveillance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372280cd580146773fdbef

Cassation

29 juin 1995

29 juin 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône, dont le siège

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CC

soc

613723c5cd5801467740df65

Cassation

3 juillet 2001

3 juillet 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00198

Cassation

18 février 2026

18 février 2026

, DU 18 FÉVRIER 2026 La société Saipem, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° A 24-14.172 contre l'arrêt rendu le 29 mars 2024 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00561

Cassation

29 mai 2024

29 mai 2024

Swiss Life assurance et patrimoine, société anonyme, 4°/ à la société Swiss Life assurances de biens, société anonyme, 5°/ à la société Swiss Life prévoyance et santé, société anonyme, 6°/ à

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01196

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

d'AVOIR condamné la société CTS à payer à la salariée la somme de 5.000 € au titre du préjudice subi du fait du harcèlement moral ; AUX MOTIFS QUE « Le salarié victime d'un licenciement nul est en

Source officielle
CC

cr

6137260bcd5801467742289c

Cassation

16 novembre 1999

16 novembre 1999

Transbennes Organisation coupables de marchandage et de travail clandestin ; " aux motifs que le directeur général de la société TBO, entreprise de travaux publics employant 23 salariés, Didier X..

Source officielle
CC

soc

6137238ecd5801467740b56a

Cassation

14 février 2001

14 février 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Moulinex, société anonyme, dont le siège est ... et son établissement

Source officielle
CC

cr

61372617cd58014677422df9

Cassation

19 février 2002

19 février 2002

rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MARIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - la société

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100613

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

PIP, suivie d'inspections de surveillance et d'inspections visant à renouveler la première certification ; que la société TRLP a confié la réalisation d'inspections à la société TÜV Rheinland France (

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CC

soc

6137228acd580146773fe354

Cassation

5 octobre 1995

5 octobre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Martel Catala, ayant son siège social BP. 88 à Sélestat (Bas-Rhin

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CC

soc

61372338cd58014677406f89

Cassation

2 mars 1999

2 mars 1999

Y..., Raphaël X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1995 par la cour d'appel de Fort-de-France, au profit de la société Socolam, société anonyme, dont le siège est place

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02497

Cassation

30 novembre 2017

30 novembre 2017

ACTUELLE, - la société SEOM.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00822

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

Mme E... et deux autres salariées de la société ont saisi la juridiction prud'homale de demandes en réparation d'un préjudice d'anxiété.

Source officielle
CC

soc

6137242ccd580146774132e3

Cassation

23 juin 2004

23 juin 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 27 février 2002), que la société Aldi Marché Ablis, qui exploite

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soc

6137241ccd580146774126ca

Cassation

9 mars 2004

9 mars 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

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CC

cr

6079a8cc9ba5988459c4ef79

Cassation

6 mai 1997

6 mai 1997

par Salah Y..., ce dont il résulte que la marge d'autonomie de ce dernier était tout à fait limitée ; " Enfin, la société Vallée, qui n'ignorait pas que Salah Y... ne disposait d'aucun personnel salarié

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CC

cr

61372570cd5801467741dbcd

Cassation

18 octobre 1995

18 octobre 1995

Oise Protection détache, auprès de sa clientèle en fonction de la demande qui lui en est faite, des agents de surveillance ; que tel avait été le cas à l'égard de la société Sec Gestion en ce qui concerne

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cr

613725b4cd5801467741fe6a

Cassation

10 juin 1997

10 juin 1997

de l'entreprise Alexandrie, placés sous l'autorité du représentant de la société Chaynes, que ce personnel, sans autonomie et en situation de subordination vis-à-vis de cette dernière entreprise, exécutait

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201150

Cassation

30 juin 2016

30 juin 2016

dans le contrat en vigueur à la date de survenance de l'accident » ; que la cour d'appel, pour condamner l'assureur à verser à M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00673

Cassation

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Les sociétés Hermès et Allianz ont assigné en responsabilité la société Saga, aux droits de laquelle est venue la société Saga France, devenue la société Bolloré logistics, ainsi que la société Securitas

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