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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
61372280cd580146773fdbef
29 juin 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône, dont le siège
613723c5cd5801467740df65
3 juillet 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00198
18 février 2026
, DU 18 FÉVRIER 2026 La société Saipem, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° A 24-14.172 contre l'arrêt rendu le 29 mars 2024 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00561
29 mai 2024
Swiss Life assurance et patrimoine, société anonyme, 4°/ à la société Swiss Life assurances de biens, société anonyme, 5°/ à la société Swiss Life prévoyance et santé, société anonyme, 6°/ à
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01196
5 juillet 2017
d'AVOIR condamné la société CTS à payer à la salariée la somme de 5.000 € au titre du préjudice subi du fait du harcèlement moral ; AUX MOTIFS QUE « Le salarié victime d'un licenciement nul est en
cr
6137260bcd5801467742289c
16 novembre 1999
Transbennes Organisation coupables de marchandage et de travail clandestin ; " aux motifs que le directeur général de la société TBO, entreprise de travaux publics employant 23 salariés, Didier X..
6137238ecd5801467740b56a
14 février 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Moulinex, société anonyme, dont le siège est ... et son établissement
61372617cd58014677422df9
19 février 2002
rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MARIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - la société
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100613
10 octobre 2018
PIP, suivie d'inspections de surveillance et d'inspections visant à renouveler la première certification ; que la société TRLP a confié la réalisation d'inspections à la société TÜV Rheinland France (
6137228acd580146773fe354
5 octobre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Martel Catala, ayant son siège social BP. 88 à Sélestat (Bas-Rhin
61372338cd58014677406f89
2 mars 1999
Y..., Raphaël X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1995 par la cour d'appel de Fort-de-France, au profit de la société Socolam, société anonyme, dont le siège est place
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02497
30 novembre 2017
ACTUELLE, - la société SEOM.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00822
30 septembre 2020
Mme E... et deux autres salariées de la société ont saisi la juridiction prud'homale de demandes en réparation d'un préjudice d'anxiété.
6137242ccd580146774132e3
23 juin 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 27 février 2002), que la société Aldi Marché Ablis, qui exploite
6137241ccd580146774126ca
9 mars 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.
6079a8cc9ba5988459c4ef79
6 mai 1997
par Salah Y..., ce dont il résulte que la marge d'autonomie de ce dernier était tout à fait limitée ; " Enfin, la société Vallée, qui n'ignorait pas que Salah Y... ne disposait d'aucun personnel salarié
61372570cd5801467741dbcd
18 octobre 1995
Oise Protection détache, auprès de sa clientèle en fonction de la demande qui lui en est faite, des agents de surveillance ; que tel avait été le cas à l'égard de la société Sec Gestion en ce qui concerne
613725b4cd5801467741fe6a
10 juin 1997
de l'entreprise Alexandrie, placés sous l'autorité du représentant de la société Chaynes, que ce personnel, sans autonomie et en situation de subordination vis-à-vis de cette dernière entreprise, exécutait
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201150
30 juin 2016
dans le contrat en vigueur à la date de survenance de l'accident » ; que la cour d'appel, pour condamner l'assureur à verser à M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00673
20 novembre 2024
Les sociétés Hermès et Allianz ont assigné en responsabilité la société Saga, aux droits de laquelle est venue la société Saga France, devenue la société Bolloré logistics, ainsi que la société Securitas
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