le solde de la rémunération variable de 2004, le salarié produit une lettre du 4 janvier 2005 relatif à l'année 2004 dans laquelle il reconnaît un certain nombre d'insuffisances ; que concernant les années

des marchandises, en application de l'article 60 du Code des douanes, le 20 avril 1989 à 15 heures 40 ; qu'en vertu de l'article 215 du même Code, Y... était tenu de fournir les justificatifs concernant

Et celle-ci, s'adressant à l'agent de la CPAM, lui citait alors l'exemple d'une autre personne, conductrice d'un véhicule taxi, installée récemment sur la même commune [Localité

Z..., ladite attestation n'est pas versée aux débats ; que de plus, seules quelques journées d'utilisation du véhicule de Z... sont justifiées ne correspondant pas à la totalité de la période en cause

Z... et les renseignements obtenus par les enquêteurs sur la présence de Thierry X... dans le véhicule GOLF rouge immatriculé ... ... quelques heures après les faits constituent autant de présomptions

Ensuite, en son point 5°, le bail prévoit une procédure de vérification de la conformité.

tirer argument de la mention de l'absence de dégâts apposé sur le constat d'accident, puisqu'il n'est qu'apparent, de la localisation de ses blessures puisqu' il a pu projeté sans contact avec un véhicule

la maison d'arrêt de Chambéry aux fins d'être entendu par les services de police, en exécution d'une commission rogatoire délivrée par un juge d'instruction saisi d'une information ouverte contre personne

raisons objectives dont le A... doit contrôler concrètement la réalité et la pertinence au regard dudit avantage ; qu'en estimant que la discrimination n'existait pas davantage quant à la catégorie de véhicule

de la garde à vue en l'absence de réception préalable par les services d'une autorisation écrite du magistrat compétent ; "3°) alors que l'authenticité de toute saisie opérée en présence d'une personne

G... concernant les convocations aux réunions de délégués du personnel ; que le 24 septembre, Mme K... envoyait un message collectif convoquant les délégués du personnel à une réunion qui devait se tenir

s'étant trouvée mêlée directement et à titre personnel aux faits motivant la comparution de l'agent devant la commission et toute personne ayant assisté l'intéressé au cours de sa comparution, ce qui

La problématique de la facture concernant l'hôtel de la « Reine Jeanne » est, différente puisque le salarié a adressé un justificatif correspondant à une facture acquittée par un tiers pour son compte

Rodrigue E..., mais concernaient au moins un autre chargé d'affaires en la personne de M. Eric M... dont les fiches sont produites aux débats ; que selon une attestation établie par M.

Nous avons (…) essayé de vérifier s'il pouvait exister un autre motif à cette surconsommation et à ce remboursement de tickets de gasoil pour un véhicule essence.

Suite à la découverte, dans la nuit du 9 au 10 décembre 2018, du corps de [U] [X] dans un véhicule incendié, une information a été ouverte. 3. M.

handicapées dans une station de sports d'hiver, a chuté en descendant d'un véhicule ; qu'elle a subi un traumatisme du poignet gauche nécessitant le port d'une attelle et des exercices de rééducation

. : Attendu que, n'étant intervenue dans la procédure qu'en qualité de représentant qualifié de la société Praz-Aguettaz, Patrick Y... n'est pas recevable à se pourvoir personnellement en cassation;

été échangées dans la voiture avant la discothèque, n'existent que dans la déclaration du mis en examen ; que les baisers qu'ils se seraient échangés dans la discothèque n'ont été constatés par personne

les heures effectuées par les travailleurs temporaires qui devaient être signés par des personnes habilitées.