Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 21 mars 2000, qui, pour escroquerie, falsification d'attestation et usage, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement

était exigée, les chèques de caution étant encaissés une semaine après leur remise par le client ; sur l'ensemble des clients ayant signé les contrats, sept seulement recevaient la visite du livreur Alain

Alain, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 14 janvier 2005, qui a condamné, les deux premiers pour escroquerie, chacun à 3 ans d'emprisonnement

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6 ème chambre, en date du 22 juin 1999, qui, pour infractions au code de l'urbanisme, l'a condamné à 50 000 francs d'amende, a ordonné, sous astreinte

Alain X..., elle a travaillé comme caissière au sein de la société Boucheries Amiénoises, dont le capital social appartenait, pour sa plus grande partie, à M. Guy X..., père de M.

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 15 juin 1995, qui, pour exécution de travaux au mépris des prescriptions du permis de construire, l'a condamné à 640 000 francs

Jean-Alain Y..., Mme Dominique Y..., M.

que non-lieu sera dès lors prononcé à l'égard d'Eric X..., seul mis en examen pour ces faits, sans qu'il y ait lieu à annulation des pièces afférentes demandées par le procureur général concernant Alain

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 30 mars 2000, qui, dans l'information suivie contre Alain Y..., des chefs d'abus de confiance

(première version), d'Alain C... et de Christian A..., déclarations corroborées par le versement d'un chèque de 15 000 francs en remerciement de prétendus services qui ne sont pas expliqués, qu'eu égard

pris en ses trois branches : Attendu que Mme X... a intenté une action en responsabilité de l'Etat pour fonctionnement défectueux du service public de la justice à la suite l'assassinat de son fils Alain

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports Alaine, société anonyme dont le siège est ..., en cassation

du mémoire en défense : Attendu que n'étant pas partie à la procédure le témoin assisté ne tire d'aucune disposition légale la faculté de déposer un mémoire ; que, dès lors le mémoire produit par Alain

Alain, - Y... Z...

observations sommaires devant la chambre de l'instruction, il ne saurait être admis, n'étant pas une partie, à déposer un mémoire et qu'en omettant de déclarer irrecevable le mémoire déposé au nom d'Alain

Alain Z..., de M. Y... et de M. X... à Paris en vue de rechercher la preuve de la fraude prohibée par l'article 31 de l'ordonnance précitée de la SA Piermont ayant pour PDG M.

Alain Y... a assigné son fils, M.

Alain Y..., 2°/ Mme Gladys Z..., épouse Y..., agissant en qualité de curatrice de M.

Alain, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, du 4 juin 1996, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte contre personne non dénommée pour actes attentatoires

PAV au prix de 5 400 000 francs CFP, dont il a déclaré le paiement au comptant, alors qu'il a reconnu ultérieurement qu'il n'en avait rien été ; Que, par actes du 8 octobre 1993, il a rétrocédé à Alain