AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s G/89-41.096 et J/89-41.097 formés par M.

Jean, - Y... Bernard, - Z... Guy, - A... Jean-François, - B...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mars mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

2017 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10755 F Pourvoi n° X 16-26.557 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 461 F-D Pourvoi n° P 22-12.382 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 215 F-D Pourvoi n° A 15-21.404 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de M.

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant

Maron, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de M. A... Y... ; Sur le rapport de M.

Audience publique du 21 mars 2019 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 408 F-D Pourvoi n° K 18-16.066 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Sur le rapport de Mme Brahic-Lambrey, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de la société Pavillon oriental traiteur et de la société J...

2021 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10157 F Pourvoi n° Z 19-25.835 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante :

Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10355 F Pourvoi n° U 15-28.942 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

partielle sans renvoi Mme FLISE, président Arrêt n° 66 F-D Pourvoi n° D 15-10.367 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10933 F Pourvoi n° R 20-17.827 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

CHAUVIN, président Décision n° 10224 F Pourvoi n° E 20-22.233 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____________________

Sur le rapport de Mme Dumas, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de M.

, la vente forcée de ses titres ; qu'il contestait donc les conditions d'exécution d'une mesure réalisée en France, sur autorisation d'une juridiction française, à l'occasion de la vente d'un immeuble

Sur le rapport de Mme Guihal, conseiller doyen, les observations écrites de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de M.