CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 275 résultats pour « Gonzalez-Mercy »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00173

Cassation

12 mars 2019

12 mars 2019

censurés / il faut savoir que sur le site du Point (défense ouverte) l'ex directrice de l'ECPAD virée pour prise illégale d'intérêt fait supprimer les commentaires qui la gênent parce que trop vrais / merci

Source officielle

Page 34 sur 64

← PrécédentSuivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02195

Cassation

23 novembre 2016

23 novembre 2016

sous la contrainte financière ou morale précitée ainsi qu'à l'insu et au préjudice de la salariée, personne tierce à l'acte mais informée, et notamment pas son courriel du 6 juin 2007 commençant par « merci

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110580

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

comprendre la distinction qu'il convient de faire entre le chèque confirmé, qui est effectivement attribué à Madame Y... et le 1er prix, qui est mis enjeu et qui est de 55.000 € ; qu'ainsi, il est écrit : « merci

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00751

Cassation

6 mai 2015

6 mai 2015

Merci de finir de prendre vos rendez-vous demain. Je vous appellerez (...) » ; « Messieurs, lors de la réunion commerciale j'ai pris soin de vous montrer comment passer les ventes !!!

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00524

Cassation

2 juin 2015

2 juin 2015

D'autre part I-BP démarrant la production laser pour 50 %, merci de nous confirmer à quelle date Uniservice doit vous alimenter en bobine laser » auquel était joint le bon de commande de la société Cape

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300320

Cassation

14 mars 2012

14 mars 2012

sens de l'article L. 132-1 du code de la consommation car elle aboutit à créer un déséquilibre significatif entre les droits et les obligations des parties au contrat, laissant le consommateur à la merci

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01958

Cassation

25 septembre 2012

25 septembre 2012

X... qui depuis des années ne me dit pas « bonjour » ni « au revoir » et même pas « merci » quand je règle ma note à la caisse.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100350

Cassation

25 mars 2009

25 mars 2009

cas de liquidation de cette société de la moitié de sa valeur nette, celle-ci étant importante, ladite société étant propriétaire d'un terrain situé sur la commune du Bourget du Lac, lieudit «Sotto Mercier

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR04943

Cassation

20 octobre 2015

20 octobre 2015

notamment à cette fin, et fait retour de la procédure à Mme Casanova juge d'instruction saisi ; " aux énonciations que, par déclaration enregistrée au greffe dudit tribunal le 14 novembre 2013, Me Le Mercier

Source officielle
CC

cr

6137253fcd5801467741c2df

Cassation

23 juillet 1992

23 juillet 1992

prélable du magistrat, décider et placer des lignes téléphoniques attribuées à des citoyens sous écoutes ; qu'en refusant de prononcer la nullité de cette commission rogatoire, qui abandonnait à la merci

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210450

Cassation

23 juin 2022

23 juin 2022

société [3] à ses salariés indiquait « invitation Sainte-Barbe 2013, l'équipe du T6 a le plaisir de vous inviter à fêter la Sainte-Barbe le jeudi 5 décembre 2013 à partir de 12h30 à l'adresse suivante (…) Merci

Source officielle
CC

soc

613722bacd58014677400aff

Cassation

9 mai 1996

9 mai 1996

Gérard I..., demeurant ..., 9°/ Mme Yvette J..., demeurant ..., 10°/ Mme Annie K..., mercerie, demeurant ..., 11°/ M. Jean-Jacques O..., demeurant ..., 12°/ M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00322

Cassation

5 juin 2024

5 juin 2024

marque [TUE, arrêts du 29 novembre 2018, Khadi and Village Industries Commission / EUIPO - BNP Best Natural Products (Khadi Ayurveda), T-683/17, point 53 ; du 29 juin 2022, Hijos de Moisés Rodríguez González

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10899

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

négativement au courriel du 27 novembre 2014 pour d'autres entités du groupe, il ne justifie pas des réponses apportées à son courriel du 27 novembre 2014 par les sociétés RAVE WELODIS et TRANSPORT GONZALVEZ

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310459

Cassation

6 septembre 2018

6 septembre 2018

société FONCIA KARENA, deux propositions de contrat de prestations de ménage des sociétés VICTORIA NETTOYAGE et JEAN BOURDIN, deux devis relatifs à l'installation de boites aux lettres des sociétés MERCIER

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10946

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

Merci d'organiser les suivis des jeunes de la manière suivante: lundi - après-midi, ... mardi » ; que la salariée s'est plainte devant l'inspecteur de la CPAM qu'en reprenant son travail le 21 décembre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10691

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

traitement anxiodépressif justifiant maintenant d'un arrêt de travail... » ; - un courrier du Docteur I... au Service Souffrance au Travail du CHU de Clermont-Ferrand en date du 12 septembre 2016 : « Merci

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10921

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

décembre 2010 de Mme A... (‘( ) je souhaiterais être informée de tous les rendez-vous pris chez Manpower, dans le cadre des missions en cours ou à venir ( )') et son courriel du 16 décembre 2010 (« Merci

Source officielle
CC

soc

6137238fcd5801467740b595

Cassation

18 juillet 2000

18 juillet 2000

Gonzalo XA..., demeurant ..., 33 / M. Fernando XB..., demeurant Route du Château d'Eau, 64150 Lagor, 34 / M. André XC..., demeurant 64170 Audejos, 35 / M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10105

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

Merci pour votre temps et vos conseils pendant ces moments difficiles. Merci de me dire quelles sont les prochaines étapes du rapatriement ») - pièce 56 de l'employeur ; que M.

Source officielle