LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeannine R., épouse de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeannine X..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1988

(Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1990 par la cour d'appel de Bordeaux (2ème chambre), au profit de Mlle Jeannine Y..., demeurant ... à Soulac-sur-Mer (Gironde), défenderesse à la

Jeannine, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 3 juillet 2003, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée

Jeanine, Marie-Louise I..., demeurant tous deux ... (17ème), en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1990 par la cour d'appel de Paris (8ème chambre B), au profit de M.

par la société SM Nettoyage, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er mars 1993 par le conseil de prud'hommes de Saint-Quentin (commerce), au profit de Mme Jeannine

, 2°/ Mme [O] [J], domiciliée [Adresse 1], agissant en qualité de mandataire de protection future de sa mère, Mme [G], ont présenté une requête en désaveu à l'encontre de la SCP Delamarre et Jehannin

Jean-Patrice X... a formé opposition à deux contraintes signifiées, le 29 décembre 1999, par la Réunion des assureurs maladie (RAM), la première correspondant à des cotisations impayées du 1er octobre

Jean-Christophe - X... Michel,-, - Y...

Y... a adhéré en 1991 à l'association Ecole de ski internationale (ESI), fondée en 1984 par Jean-Christophe et Jean-Patrick Z..., et en est devenu le directeur ; qu'à la suite d'un différend avec Jean-Patrick

Jean-Claude, - Y... Jean, - Z... Louise-Yvonne, épouse A..., - B... James, - C...

X..., aux droits duquel se trouvent Mme Jeanine X... et Mme Eliane X..., a donné à bail à M. et Mme Y..., aux droits desquels se trouvent les époux Z..., des locaux à usage de café-restaurant-hôtel ; que

Jeannine - contre un arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5° chambre, en date du 14 octobre 1987, qui pour défaut de permis de construire, l'a condamnée à une amende de 1 000 francs et a ordonné

- la société GAN VIE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 13 janvier 1998, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre Jean-Pierre

Jean-André, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 19 octobre 2005, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 15 000 euros d'amende ;

Jean, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 12 mai 2000, qui a dit n'y avoir lieu à suivre sur sa plainte contre Anne-Lise Y... des chefs de

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 29 juin 2000, qui, dans l'information suivie contre Jean de Y... pour faux et usage, a

Jean-Gabriel, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 17 novembre 1999, qui, pour fraude ou fausse déclaration pour obtenir des allocations d'aide aux travailleurs

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, du 27 juin 1997, qui, pour homicides et blessures involontaires, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis, 20 000

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 9 décembre 2003, qui, pour fraude fiscale et passation d'écritures fictives en comptabilité, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement